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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SPLA RUEIL AMÉNAGEMENT
Mme le Directeur Général
105 avenue Paul Doumer
92500 RUEIL-MALMAISON
Tél : 01 47 52 96 50
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement ;
Objet Maitrise d'oeuvre pour le désamiantage et la démolition des anciens Ateliers de Puteaux, 24 rue Gallieni à Rueil-Malmaison
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure ouverte
DESCRIPTION Maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la démolition de plusieurs bâtiments du site des Anciens Ateliers de Puteaux, représentant une surface de plancher d'environ 10 055 m².
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Le marché sera conclu avec un bureau d'études spécialisé dans la démolition de bâtiments.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Justificatifs standard du Boamp
- DC1 et DC2
- Déclaration sur l'honneur art. 43
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat remettra une déclaration de candidature, imprimé DC2, pour les entreprises françaises et étrangères ou équivalent. Le candidat complétera le point D exposant notamment le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché. En cas de groupement, chaque membre est tenu de remettre une exemplaire de l'imprimé.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1- Le candidat exposera au point E de l'imprimé DC2 ou par une note distincte les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre en oeuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations dont la co-traitance sont envisagées.
Le candidat joindra à titre indicatif les curriculum Vitae des intervenants pressentis pour l'exécution de la mission.
2- Le candidat exposera par une note distincte ses références achevées depuis moins de trois ans pour des missions de maîtrise d'oeuvre similaires (démolition). Ces références doivent mentionner le montant, la durée du marché et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/12/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 02/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/11/15 à 16h10

 

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