AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 15h20 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SERVICE DES EAUX DE TIGNES
M. Le Maire
la Combe Folle
BP 52 - 73322 TIGNES - Cedex
Tél : 04 79 06 37 60 - Fax : 04 79 06 56 81

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Autre - assainissement ;

Objet	Transport et traitement des sous-produits d'assainissement pour la Commune de Tignes
Référence	SET15-02SER
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°27 Autres services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR717
Durée	12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet les prestations de transport et traitement de sous-produits des stations d'épuration de la commune de Tignes. La Commune de Tignes possède deux stations d'épuration : - Station d'épuration de Tignes le Lac - Station d'épuration de Tignes les Brévières Les déchets provenant des installations de traitement des eaux usées à transporter sont les suivants : - déchets de dégrillage - déchets de dessablage - boues provenant du traitement des eaux usées urbaines
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché est un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 77-I du Code des marchés publics, avec un montant minimum et un montant maximum : - Montant minimum annuel : 40 000 € HT - Montant maximum annuel : 90 000 € HT Valeur estimée hors TVA : entre 40 000,00 € et 90 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune retenue de garantie ne sera effectuée au titre du présent marché.
Financement	Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets n°2008-1550 du 31 décembre 2008 et n°2013-269 du 29 mars 2013. Le titulaire du marché ne peut bénéficier d'aucune avance.
Forme juridique	L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat -Une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce de courtage de déchets, -Une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets, - Une copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter leur site
	Marché réservé : NON
	La participation est réservée à une profession particulière : OUI Activité de négoce de courtage de déchets et activité de transport par route de déchets.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations 20 % : Démarche environnementale du candidat
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 19/11/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant : http://www.marches-publics.info/ (plateforme AWS-Achat). La durée du marché à intervenir débute à compter du 1er janvier 2016 et pour une durée de un (1) an. Le présent marché n'est pas reconductible. La visite des lieux est recommandée avant la remise des offres (voir les modalités à l'article 2.11 du Règlement de la Consultation) Les prix sont fermes et définitifs pour la durée du marché. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations - qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service des Marchés Publics Eric BALEINE Mairie 73321 TIGNES Cedex Tél : 04 79 40 09 32 - Fax : 04 79 06 35 46
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 30/10/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/10/15 à 08h10

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