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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAVOIE
M. Robert CLERC - Président
Le 3D
81 rue de la Petite Eau
73290 La Motte Servolex
- Fax : 04 79 26 42 19
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE (loi MOP), pour Opérations d'enfouissement de réseaux secs dans les Communes de Savoie
Référence OP2015 006
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée , (MAPA) montant estimé du besoin inférieur à 207 000 € H.T.
Lieu d'exécution Territoire des Communes de Savoie adhérentes au SDES
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
Code CPV principal 71323100 - Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande (multi-attributaires)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 207 000,00 €
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie ou cautionnement exigé dans le cadre de ce marché.
Financement Financement sur fonds propres du SDES, avec participations financières des communes.
Les paiements interviendront par mandats administratifs, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, dans le délai légal de 30 jours à compter de la date de réception des demandes d'acompte par le maître d'oeuvre.
Forme juridique Chaque candidat pourra soumissionner soit seul, soit au sein d'un groupement. Dans le cas où un marché serait attribué à un groupement, celui-ci devra impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Se reporter au Règlement de la consultation pour le détail des pièces à fournir: - pour l'analyse des candidatures et des offres - pour les pièces nécessaires de l'attribution du marché.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/12/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 02/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/11/15 à 15h10

 

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