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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAUX 2 ET 3 POUR LA COMMUNE DE LA GARDE (EN 2 LOTS)
Référence MBCSPS
Nature Services
Type Catégorie de services n°11
Services de conseil en gestion et services connexes
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
Lieu d'exécution Sur l'ensemble du territoire de la ville de La Garde
83130 LA GARDE
DESCRIPTION La consultation a pour objet de désigner un coordonnateur dans l'objectif d'assurer des missions de coordination SPS de niveaux 2 et 3 dans le cadre d'opérations de Génie Civil et de Bâtiments réalisées pour le compte de la commune de La Garde, pour des opérations d'un montant prévisionnel inférieur ou égal à 500.000,00 € TTC.
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée initiale du marché part du 1er janvier 2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2016, jusqu'au 31 décembre 2016.
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Chaque bon de commande précise le délai d'exécution des prestations dont ils font l'objet.
Si le marché a atteint son montant maximal de commandes durant la période en cours, la période suivante prendra effet immédiatement par reconduction expresse. Si cette période est la dernière du marché celui-ci prendra fin.
Lots Libellé CPV
N° 1 opérations de Génie Civil - VRD - Espaces verts
Le montant maximum en valeur du marché à bons de commande est fixé par période à 12.500 € HT 		71317210
N° 2 opérations de « Bâtiments »
Le montant maximum en valeur du marché à bons de commande est fixé par période à 12.500 € HT 		71317210
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde et sur le budget de l'eau.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- La lettre de candidature (DC1) ;
- La déclaration du candidat (DC2) ;
- Renseignements et documents visés aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics ;
- La déclaration sur l'honneur dûment signée (déclaration jointe au présent Règlement de Consultation)
- Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles ; Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés depuis leur création.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Une liste de références significatives, pour des missions réalisées dans les trois dernières années se rapportant au type de prestation objet du marché. Cette liste devra présenter les objets, lieux, dates et montants des opérations et être obligatoirement être accompagnée des CV des membres de l'équipe qui accomplira la prestation ainsi que l'organigramme de la composition de cette même équipe, des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes pourront être joints
- Qualifications spécifiques de l'entreprise correspondantes à l'activité exercée et à l'objet du marché (agréments, certificat de conformité à des spécifications ou des normes, attestation permettant de s'assurer de la conformité des installations du fournisseur…….)
- Les certificats de formation attestant de la qualité de coordonnateur S.P.S du ou des intervenants susceptibles d'exécuter la prestation et/ou des justificatifs des démarches pour le renouvellement de ces certificats, conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993, des textes pris pour son application (notamment les décrets n°94-1159 du 26 novembre 1994 et n°2003-68 du 24 janvier 2003 et les articles du Code du Travail correspondants)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs et techniques
Ville de La Garde
Service Programmation
BP 121
83957 LA GARDE
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 10
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 24/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  ¤ Les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de LA GARDE : http//:www.ville-lagarde.fr - Rubriques : Ma Mairie > Marchés publics.
¤ Par dérogation à l'article 3.6 du CCAG Prestations Intellectuelles aucune sous-traitance n'est possible dans le cadre du marché de coordination de sécurité et de protection de la santé. La circulaire DRT n° 96-5 du 10/04/96 précise que le contrat de coordination SPS est un contrat direct entre un coordonnateur SPS et un maître d'ouvrage.
À ce titre, aucune sous-traitance de la mission ne peut être envisagée
¤ Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II-6° du Code des Marchés Publics et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.
Ces prestations similaires donneront lieu à la conclusion d'un nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable dont l'objet consistera à la réalisation de prestations de travaux identiques à celles du marché initial et reposant sur les seules spécifications techniques de ce marché initial.
Le montant total du marché initial et du marché de prestations similaires devra être inférieur aux seuils de procédure formalisée définis à l'article 26 du code des marchés publics.
¤ L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs de la personne publique et du titulaire est l'option B « Concession de droits d'utilisation sur les résultats » telle que définie au chapitre V du C.C.A.G. Prestations Intellectuelles (Article B.25).
¤ Conformément aux dispositions de l'article 80.I.1°, l'information des candidats évincés n'est pas obligatoire pour les marchés passés selon une procédure adaptée. Le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté, ayant fait la demande écrite, les informations prévues à l'article 83 du Code des Marchés Publics.
¤ Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
boulevard Paul-Peytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
  Envoi le 02/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/11/15 à 12h10

 

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