AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

AGGLO DU BEAUVAISIS ST
Mme Caroline Cayeux - Présidente
48 rue desgroux
BP 60330 - 60021 Beauvais
Tél : 03 44 15 68 00 - Fax : 03 44 15 68 01

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.

Objet	Travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement
Référence	ST-BauxAss
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR222
DESCRIPTION	L'ensemble des prestations par voie de procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics en un seul lot. Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 200 000 € TTC et un montant maximum annuel de 1 000 000 € TTC.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Marché à bons de commande
Quantité ou étendue	Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification et pourra être renouvelé par reconduction expresse pour une période de un an pendant trois années consécutives. Valeur estimée hors TVA : entre 166 667,00 € et 833 333,00 €

Conditions relatives au contrat
Financement	Les paiements interviendront sous 30 jours par mandat administratif.

Conditions de participation
	Marché réservé : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 48 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix 7 % : Délai d'exécution
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté d'Agglomération du Beauvaisis Services Techniques Direction de l'administration 70 rue de Tilloy 60000 BEAUVAIS
Offres	Remise des offres le 26/11/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants pondérés, comme suit : Valeur financière de l'offre : 45 % Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes. La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule : Note = ((45 + F) / 2) - (((Offre - offre mini) / D ) * F) Dans laquelle : M = moyenne des offres D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère F = ((D/M) * (45/2)) * 1,5 Offre = offre notée Offre mini = offre la moins chère Attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini). Valeur technique de l'offre : 48 % Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants : N° Critères Nombre de points maximum attribué 1 Moyens en personnel 4 points 2 Moyens en matériel 4 points 3 Qualité des équipements, fournitures et matériaux employés 9 points 4 Gestion environnementale du chantier, prise en compte du développement durable 8 points 5 Conditions de préparation et de réalisation des travaux 6 points 6 Conditions de circulations 4 points 7 Hygiène et sécurité 6 points 8 Plan de contrôle intérieur 7 points Total 48 points Les entreprises devront fournir tous les éléments nécessaires au jugement de leur offre compte tenu des critères énoncés ci-dessus. En cas d'équivalence des offres, la Commission utilisera, pour départager les soumissionnaires, le droit de préférence décrit à l'article 54 du Code des Marchés Publics. Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ; - Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545). - Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même de contester un tel manquement par l'exercice d'un référé précontractuel du fait de la publication par le pouvoir adjudicateur de son intention de conclure le contrat et de son abstention de procéder à la signature de ce contrat durant une période de 11 jours suivant cette publication. - Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545).
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération du Beauvaisis Services Techniques Direction de l'assainissement Mr PLOTTU 70 rue de Tilloy 60000 BEAUVAIS
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. adresse du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 02/11/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/11/15 à 12h10

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