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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIGIDURS
M. Bernard Angels - Président
1 rue des Tissonvilliers
95200 Sarcelles
Tél : 01 34 19 69 70
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de contrôle technique dans le cadre des travaux d'optimisation du Centre de Valorisation Energétique du SIGIDURS et de raccordement au réseau de chaleur de Villiers-le-Bel/Gonesse
Référence MAPA 15-10
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Lieu d'exécution 1 rue des Tissonvilliers
95200 Sarcelles
Durée 18 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :
- TRANCHE FERME : mission de contrôle technique en phase conception ;
- TRANCHE CONDITIONNELLE : mission de contrôle technique en phases exécution, réalisation, réception et garantie de parfait achèvement des travaux.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance.
Financement Le financement du marché est assuré par les ressources propres de la section de fonctionnement du budget du Syndicat, constituées principalement par les contributions des collectivités adhérentes et les redevances des collectivités sous convention.
Les paiements au titulaire interviendront par virement bancaire après émission de mandats administratifs dans les délais fixés par l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera solidaire. Chaque cotraitant sera responsable de la bonne exécution de l'ensemble du marché. Si les candidats dont l'offre est retenue présentent une forme de groupement autre, la forme solidaire leur sera imposée après l'attribution.
Un mandataire sera désigné à l'acte d'engagement. Il aura pour mission de coordonner les prestations du groupement. Il sera le seul interlocuteur du SIGIDURS. Le mandataire est un mandataire solidaire.
Si aucun mandataire n'est désigné à l'acte d'engagement, le cotraitant cité en premier sera désigné comme mandataire.
Un mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Coût horaire de la prestation, selon les modalités définies au règlement de la consultation Coût horaire de la prestation, selon les modalités définies au règlement de la consultation Coût horaire de la prestation, selon les modalités définies au règlement de la consultation Coût horaire de la prestation, selon les modalités définies au règlement de la consultation
45 % : , selon les modalités définies au règlement de la consultation Coût horaire de la prestation, selon les modalités définies au règlement de la consultation Coût horaire de la prestation, selon les modalités définies au règlement de la consultation Prix forfaitaire total, selon les modalités définies au règlement de la consultation
Renseignements
administratifs et techniques
SIGIDURS
1 rue des Tissonvilliers
95200 Sarcelles
Tél : 01 34 19 69 70
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SIGIDURS
1 rue des Tissonvilliers
95200 Sarcelles
Tél : 01 34 19 69 70
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 23/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  le délai de 18 mois correspond au délai d'exécution du marché en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
21 rue Miollis
75015 Paris
Tél : 01 44 42 63 43 - Fax : 01 44 42 63 37
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 02/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/11/15 à 12h10

 

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