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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CDC DU PAYS THIBÉRIEN
M. Michel AUGEIX - Président
Maison des services
Espace Pierre Beylot
24800 THIVIERS
Tél : 05 53 62 28 22
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture et livraison de matériel de signalétique.
Référence 15_1065PA_F_09
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Communauté de communes du Pays Thibérien - Rue Henri Saumande 24800 THIVIERS
DESCRIPTION Cette consultation est passée en procédure adaptée en application des articles 28, 35 et 77 du Code des Marchés Publics.
Mode de dévolution : marché à bons de commande.
Remise d'échantillons : il est prévu une remise d'échantillons par les 3 candidats retenus à l'issue de la 2ème phase du marché dite « offres ».
Indemnités, primes : aucune indemnité ou prime ne sera versée aux candidats.
- 1ère phase « Candidatures » : les candidats remettent leurs candidatures et sont sélectionnés en fonction de l'appréciation de leurs motivations, compétences et références.
- 2ème phase « Offres » : suite à l'analyse des candidatures, les 3 meilleurs candidats sélectionnés selon les critères mentionnés ci-dessus remettent leurs offres.
Démarrage du marché : 1 semaine à compter de la notification du marché.
Durée du marché: 4 ans.
Montant minimum : 10 000 € HT
Montant maximum : 200 000€ HT
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 10 000,00 € et 200 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. »
En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :

1NB : les pièces constituant le dossier administratif décrites ci-dessous ne seront à remettre au maître d'ouvrage que par les 3 candidats retenus pour concourir lors de la seconde phase « offre » du présent marché
Le dossier de candidature devra comprendre obligatoirement les pièces suivantes
1- Dossier "Motivations, compétences et références" de l'équipe :
- Une note (1 page A4 recto maximum) précisant les motivations de l'équipe à répondre à la présente consultation;
- Une note (1 page A4 recto maximum) présentant la composition et l'organisation de l'équipe qui travaillera sur l'opération;
- Une sélection de 3 ou 4 références significatives maximum, avec tous commentaires utiles, présentant des fournitures en rapport avec le présent marché. Les références mentionneront le nom du maître d'ouvrage, la période de réalisation, la description sommaire, le coût initial de l'opération (en distinguant le coût estimé et le coût final des fournitures livrées) ainsi que les missions effectuées par le candidat (2 pages A4 recto ou 1 page A3 recto pour l'ensemble des références).
2- Dossier administratif à remettre uniquement par les 3 candidats retenus pour concourir à la phase « offre » du présent marché (pour chaque membre du groupement):
- Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : formulaires DC1 (lettre de candidature, ancien DC4) et DC2 (déclaration du candidat, ancien DC5). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du Code du travail ;
- Le justificatif de l'inscription au registre du commerce ou de la profession et attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ;
- L'attestation d'assurances professionnelles (responsabilité civile et décennale) en cours de validité ;
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Coût des fournitures demandées
30 % : Durabilité et résistance des panneaux
20 % : Esthétisme des panneaux
10 % : Délai de livraison des fournitures demandées
Renseignements
administratifs et techniques
CDC du Pays Thibérien
M. Michel AUGEIX - Président
Maison des services - Rue Henri Saumande
24800 THIVIERS
Tél : 05 53 62 28 22 - Fax : 05 53 62 31 57
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 01/12/15 à 12h00 au plus tard.
Remise des offres le 05/01/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Lire la notice explicative.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 12/11/15 à la publication

 

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