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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PITHIVIERS
M. Le Maire
5 place Denis Poisson
BP 706 - 45307 Pithiviers - cedex
Tél : 02 38 30 08 77 - Fax : 02 38 30 41 22
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Le présent marché concerne une mission d'étude et d'assistance aux communes de Pithiviers, Pithiviers-Le-Vieil,Dadonville et Bondaroy pour la révision de leurs Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) jusqu'à leur opposabilité.
Référence 2015/29
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
DESCRIPTION Le marché est conclu pour la durée de la mission, évaluée entre 18 et 24 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'exécution sans réserve de la prestation.
L'exécution globale du marché doit impérativement être mise en oeuvre et réceptionnée avant le 31 décembre 2017. Notification prévisionnelle en janvier 2016.
L'ensemble des prestations (marché de base et les options si elles sont retenues) seront exécutées à compter de la notification du marché valant ordre de service et suivant le planning proposé par le candidat qui deviendra contractuel dès signature du marché par le pouvoir adjudicateur. Les délais proposés par le candidat sont plafonnés comme suit :
Phase 1 : 4 mois
Phase 2 : 6 mois
Phase 3 : 6 mois
Phase 4 : 8 mois.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Options OUI
Les candidats doivent obligatoirement chiffrer en incidence sur le montant total, les options précisées au Cahier des charges.
Seules les options présentées dans le cadre du marché sont autorisées. Le candidat ne peut pas présenter ses propres options.
Conditions relatives au contrat
Financement Sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours.
Les prix seront fermes non révisables.
La rémunération sera réglée en fin de chaque phase après la validation par le Comité de Pilotage des documents remis et conformément aux montants indiqués dans les Devis Quantitatifs Estimatifs (DQE).
Forme juridique Il est expressément stipulé que le marché sera attribué à un prestataire individuel ou un groupement solidaire dans les conditions visées à l'Article 51 du Code des Marchés Publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
25 % : Compétences et qualifications
20 % : Moyens mis en oeuvre
15 % : Note méthodologique traduisant la compréhension de la mission
Renseignements
administratifs
Mairie de Pithiviers
commande publique
5 Place Denis Poisson
BP 706 45307 Pithiviers
Tél : 02 38 30 08 77 - Fax : 02 38 30 89 88

techniques
Service urbanisme et foncier
Madame SERREAU
12 rue des Chardons
BP 706 45307 Pithiviers
Tél : 02 38 32 06 50 - Fax : 02 38 30 85 10
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Pithiviers
service commande publique
5 Place Denis Poisson
BP 706 45307 Pithiviers
Tél : 02 38 30 08 77 - Fax : 02 38 30 89 88
Offres Remise des offres le 27/11/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 02/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/11/15 à 16h10

 

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