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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
M. Le Maire
Hôtel de Ville
2 rue du Château
45380 La Chapelle Saint Mesmin
Tél : 02 38 22 34 54
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D'EAU DE LA PISCINE MUNICIPALE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Référence 15/117
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/16
Code CPV principal 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Financement règlement dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par la Collectivité
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Hôtel de Ville
Ludivine LEMAIRE
Service des Finances
2 rue du Château
45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Tél : 02 38 22 34 52 - Fax : 02 38 22 34 58

techniques
Hôtel de Ville
Valérie VIANNE
Responsable du service des Sports
2 rue du Château
45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Tél : 02 38 25 09 40 - Fax : 02 38 88 32 99
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 20/11/15 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
28, rue de la Bretonnerie
45000 Orléans
Tél : 02 38 77 59 00
  Envoi le 02/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/11/15 à 17h10

 

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