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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MONTESSON
M. Jean-François Bel - Maire
1 place Roland Gauthier
BP 42 - 78362 Montesson - cedex
Tél : 01 30 15 39 39 - Fax : 01 30 53 28 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuels
Référence 2015-33
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Le lot 1 est à destination des agents d'entretien, des personnels des crèches, des ATSEM, personnels de restauration et surveillants de cantine.
- des vêtements de travail qui devront être conçus pour permettre l'exercice de tâches techniques polyvalentes par les agents concernés exerçant les métiers cités en supra ;
- des chaussures de sécurité et protection des pieds (EPI) pour les agents techniques d'entretien et de restauration ;
- des chaussures à destination des personnels en relation avec les enfants dans les écoles et les structures de la petite enfance.
Le lot 2 a pour objet de fournir des équipements de protection individuelle (EPI) à l'ensemble des agents de la ville de Montesson.
Ce lot comprend des références des catégories suivantes :
- Protection de la Tête
- Protection du Corps
- Haute Visibilité
- Gants et protection des mains
- Chaussure et protection des pieds (à l'exclusion des chaussures de sécurité des agents d'entretien, écoles et crèches fournies dans le lot n°1)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 32 000,00 € et 160 000,00 €
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 4
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 48 mois
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture et livraison des chaussures et vêtements de travail
Le lot 1 est à destination des agents d'entretien, des personnels des crèches, des ATSEM, personnels de restauration et surveillants de cantine.
- des vêtements de travail qui devront être conçus pour permettre l'exercice de tâches techniques polyvalentes par les agents concernés exerçant les métiers cités en supra ;
- des chaussures de sécurité et protection des pieds (EPI) pour les agents techniques d'entretien et de restauration ;
- des chaussures à destination des personnels en relation avec les enfants dans les écoles et les structures de la petite enfance.
   16 000 72 000
N° 2 Fourniture et livraison d'équipements de protection individuels à destination des agents municipaux concernés
Le lot 2 a pour objet de fournir des équipements de protection individuelle (EPI) à l'ensemble des agents de la ville de Montesson.
Ce lot comprend des références des catégories suivantes :
- Protection de la Tête
- Protection du Corps
- Haute Visibilité
- Gants et protection des mains
- Chaussure et protection des pieds (à l'exclusion des chaussures de sécurité des agents d'entretien, écoles et crèches fournies dans le lot n°1)
   16 000 88 000
Conditions relatives au contrat
Financement Ressources budgétaires propres. Paiement par mandat administratif dans le délai légal de 30 jours.
Forme juridique Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
En conformité avec l'article 51.II du CMP, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC3, Acte d_engagement. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/11/15 à 12h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 30/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le DCE peut être obtenu gratuitement et en libre accès par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation AWS utilisée par la Ville de Montesson, accessible à l'adresse suivante :
http://marches-publics.info
La procédure d'inscription est donnée dans le lien suivant :
http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut exercer :
- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4), à tout moment ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L551-1) ;
- un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (CJA art L521-1) ;
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1) ;
- un recours de pleine juridiction contre les contrats signés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (Tarn et Garonne, CE 358894 du 4 avril 2014) ;
- un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).
  Envoi le 02/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/11/15 à 18h10

 

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