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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GARGENVILLE
M. Jean LEMAIRE - MAIRE
15 Place du 11 novembre 1918
78440 Gargenville
Tél : 01 30 98 89 20
L'avis implique un marché public.
Objet LOCATION D'UN CAR DE 63 PLACES, SANS CHAUFFEUR, KILOMÉTRAGE ILLIMITÉ
Référence 15ADM05
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée À compter du 08/02/16
Jusqu'au 07/02/17
DESCRIPTION a) La prestation objet du marché comprend :
1) La mise à disposition d'un car de moins de cinq ans de 63 places + 1 place conducteur, équipé au minimum de ceintures de sécurité, de radio, d'éthylotest et de contrôlographe. Kilométrage illimité
2) L'entretien complet du véhicule y compris les pneumatiques et les passages aux contrôles obligatoires
3) Le remplacement en cas de panne ou indisponibilité liée au point 2.
4) La livraison à la mairie de Gargenville.
5) La prise en main
b) La ville assure la mise à disposition d'un chauffeur, la fourniture du carburant et l'assurance responsabilité civile et dommages avec bris de glace et remorquage.
c) La ville appliquera 2 logos "VILLE DE GARGENVILLE" autocollants et repositionnables sur les 2 côtés du car. Celui-ci devra disposer de 1 à 3 emplacements réservés à l'affichage municipal.
d) Dans une démarche de développement durable, le titulaire devra fournir un véhicule le moins polluant possible.
Conformité des matériels aux normes et documentation technique: Les matériels fournis objets du présent marché devront être toujours conformes et répondre en tout point aux spécifications techniques imposées par la réglementation en vigueur et notamment aux normes homologuées ou aux autres accords applicables en France en vertu d'accords internationaux. Le car devra impérativement être accessible aux personnes à mobilité réduite.Marché unique ordinaire
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC3, Acte d_engagement. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Ville de Gargenville
Service des Marchés Publics
15 Place du 11 novembre 1918
78440 Gargenville
Tél : 01 30 98 09 40 - Fax : 01 30 98 89 29

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Gargenville
Service des Marchés Publics
15 Place du 11 novembre 1918
78440 Gargenville
Tél : 01 30 98 09 40
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/11/15 à 12h00
Offres Remise des offres le 23/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 02/11/15 à la publication

 

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