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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY PONTOISE
M. Le President
Parvis de la Prefecture - Hotel d'agglomération
BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 15SA079 _ Révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Jouy-Le-Moutier
Référence 15SA079
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
DESCRIPTION Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Jouy-Le-Moutier.
Code CPV principal 71356400 - Services de planification technique
Code CPV complémentaire 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement par ressources propres sur budget principal section investissement, dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics, prix révisables.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :

· Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner
· Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
(NB : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou http://www.collectivites-locales.gouv.fr/formulaires-a-telecharger-0)

Capacité économique et financière :
Références requises :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements
techniques
Cté d'Agglomération de Cergy Pontoise - Direction de la Stratégie Urabine
Pierre Ramond
Parvis de la préfecture - Hôtel d'Agglomération
BP 80309 95027 Cergy-Pontoise
Tél : 01 34 41 91 42
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Direction des Achats
Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture
(Accueil du lundi au jeudi de 14h à 17h et le vendredi de 14h à 16h)
BP 80309 95027 Cergy-Pontoise
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 23/11/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le délai d'exécution de la mission est de 22 mois, hors délais de validation, à compter de la date de notification du marché.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 02/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/11/15 à 17h10

 

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