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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon - Cedex 1
Tél : 04 72 10 30 30
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition, maintenance de terminaux RADIOCOM et prestations complémentaires
Référence 5DSIT009
Nature Services
Type Catégorie de services n°5
Services de télécommunications
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR716
Lieu principal de prestation A Lyon

DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'acquisition, la mise en place des prestations de maintenance et d'exploitation des terminaux, mobiles, bases ainsi que les accessoires associés aux équipements de radiocommunication Tétra sur l'ensemble du parc de la Ville de Lyon.
Code CPV principal 50333200 - Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie
Code CPV complémentaire 32352100 - Pièces pour matériel radio et radar
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché public unique à bons de commande avec un montant minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour toute la durée du marché est défini comme suit : montant minimum 200 000,00 Euros H.T. . Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 05/04/2016 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C., le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
>_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Références requises :
>_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
seuil de capacité économique et financière : aucune exigence particulière

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat #_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir ; Pour chaque pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
seuil de capacité technique et professionnelle : aucune exigence particulière

  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique selon 2 sous critères ( 65% pour le sous critère n°1 Ergonomie des terminaux pour les agents de terrain et 35% pour le sous critère n°2 Fonctionnalités et parcours de tests des terminaux pour les agents de terrain)
30 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Lyon
Direction de la Commande publique - Procédure totalement dématérialisée
69205 Lyon Cedex 01
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/01/16 à 12h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 14/01/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/01/16
Lieu : DCP 10 quai Jean Moulin 69205 LYON CEDEX01. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Appel d'offre ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 ". Dématérialisation des procédures : Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Lyon
Contact Emilie BEGIN
Direction des Systèmes d'information et des Télécommunications Unités Marchés Publics
69205 Lyon Cedex 01
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 16/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/11/15 à 14h10

 

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