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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GAP
M. Le Maire
3, Rue Colonel Roux
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat de fournitures scolaires et de travaux manuels pour les écoles et les services de la Ville de Gap
Référence V-14-15
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR822
Durée 24 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Marché alloti sous la forme de 2 lots traités par marchés séparés pour les fournitures scolaires, peintures et matériels de travaux manuels et artistiques destinées aux 22 écoles maternelles et primaires,5 centres sociaux et au CMCL de la Ville de Gap
Prise d'effet :à titre indicatif Mars/Avril 2016
Nombre de bons de commande émis annuellement pour le précédent marché: de 500 à 600
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marchés allotis sous la forme de deux lots, d'une durée de deux ans ferme

Valeur estimée hors TVA : entre 110 000,00 € et 200 000,00 €
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fournitures scolaires   90 000 135 000
N° 2 Matériels de travaux manuels   20 000 65 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie exigée pour le versement de l'avance
Financement Budget général 2016 et suivants; prix unitaires fermes pour une durée d'un an puis mis à jour ; avance dans les conditions du CMP et paiement par mandat administratif suivant délai global de paiement de 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée mais à l'attribution le groupement devra se constituer en groupement solidaire 
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Situation juridique - références requises : 
- Lettre de candidature (DC1)
- Déclaration du candidat (DC2)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Renseignements relatifs à la nationalité du candidat

Capacité économique et financière :
Références requises :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 
-Attestation d'assurances

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
-Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
-Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Direction des Marchés Publics
M. Patrick GIROULET
3, Rue Colonel Roux
BP 92 05007 GAP CEDEX
Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88

techniques
Direction de l'Education
Mme Marie-Laure LIOUFFRE
3, Rue Colonel Roux
BP 92 05007 GAP CEDEX
Tél : 04 92 53 25 18 - Fax : 04 92 53 25 33
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html
Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics
3, Rue Colonel Roux
BP 92 05007 GAP CEDEX
Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
Offres Remise des offres le 12/02/16 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Conditions de recevabilité :
-Recevabilité administrative(Ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner - ne pas être en liquidation judiciaire - avoir fourni les justifications à produire - avoir signé les attestations sur l'honneur visées dans le formulaire DC1)
-Référence professionnelle et capacité technique
-Capacité économique et financière
La Collectivité exige la production des imprimés Cerfa DC1 et DC2. Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires pourra entrainer l'élimination du candidat. Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il devra alors produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique . En cas de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globale
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 21/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/01/16 à 17h10

 

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