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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE FORCALQUIER Mme chantal bouchaud - responsable marchés publics 1 place du bourguet 04300 Forcalquier Tél : 04 92 70 91 18
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
Dans le cadre de l'aménagement urbain du secteur des Chambarels, la commune lance le présent marché pour réaliser les travaux de création des réseaux ci-après mentionnés avec aménagement de liaison douce et aires de croisement : - eau potable, - eaux usées, - eaux pluviales avec des bassins de rétention, - télécommunication, - électricité, - d'éclairage public. |
| Référence | P15/14 |
| Nature | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
1 place du bourguet 04300 Forcalquier |
| Durée |
3 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Le marché est composé de neufs tranches : 1- Tranche ferme : viabilisation des terrains cadastrés B 1229 et B 497 2- Tranche conditionnelle 1 : viabilisation des terrains cadastrés B 441 - 440 /494 -495-492-496 3- Tranche conditionnelle 2 : fourreau pour réseau électrique cadastrés B 1229 et B 497 4- Tranche conditionnelle 3 : fourreau pour réseau électrique cadastrés B 441 - 440 /494 -495-492-496 5- Tranche conditionnelle 4 : Création d'un fossé en amont des parcelles B 441 et 440 6- Tranche conditionnelle 5 : Réseau EU extension parcelle B 421 7- Tranche conditionnelle 6 : fourreau pour réseau d'éclairage public 8- Tranche conditionnelle 7 : Mise en place d'aires de croisement 9- Tranche conditionnelle 8 : Mise en place d'une liaison douce |
| Code CPV principal | 45112500 - Travaux de terrassement |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
À compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, les délais d'exécution sont les suivants : -tranche ferme : 3 mois auquel s'ajoute la période de préparation de 15 jours, -Tranche conditionnelle 1 : 6 mois -Tranche conditionnelle 2 : 1 semaine -Tranche conditionnelle 3 : 1 semaine -Tranche conditionnelle 4 : 1 semaine -Tranche conditionnelle 5 : 3 semaines -Tranche conditionnelle 6 : 1 semaine -Tranche conditionnelle 7 : 2 semaines -Tranche conditionnelle 8 : 1 semaine L'ensemble des tranches conditionnelles seront affermies par ordre de service, soit global, soit indépendant pour chacune des tranches avant la fin de la tranche ferme ; si le démarrage des travaux n'est pas mentionné il fera l'objet d'un ordre de service indépendant. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il est exigé une retenue de garantie d'un montant de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande conformément à l'article 102 du code des marchés publics. |
| Financement | Les travaux sont financés par les ressources propres du budget de la commune de Forcalquier ainsi que par des subventions de divers organismes. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes selon l'article 98 du Code des Marchés Publics. |
| Forme juridique | Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement, sa forme n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre, cf RC 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Ville de Forcalquier 1 place du bourguet 04300 Forcalquier Tél : 04 92 70 91 18 techniques Ville de Forcalquier 1 place du bourguet 04300 Forcalquier Tél : 04 92 70 91 18 |
| Documents |
Ville de Forcalquier 1 place du bourguet 04300 Forcalquier Tél : 04 92 70 91 18 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
30/11/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 240 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Forcalquier 1 place du bourguet 04300 Forcalquier Tél : 04 92 70 91 18 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : 22-24 rue Breteuil 13281 marseille Cedex 06 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Vous pourrez exercer les recours suivants : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat - Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information |
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Envoi le 03/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/11/15 à 12h10 |
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