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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIR ET BERCÉ
Mme Béatrice Pavy Morançais - Présidente
Espace des Récollets
2 place Georges Clémenceau
72500 Château du Loir
Tél : 02 43 38 17 17
AVIS RECTIFICATIF DU 03/12/15
Durée du marché

Au lieu de :
du 01.01.2016 au 31.12.2018
Lire :
du 01.02.2016 au 31.12.2018

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acheminement et fourniture d'électricité en contrat unique
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR514
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/18
DESCRIPTION Marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes Loir & Bercé et la commune de Château du Loir
Chaque collectivité signera un marché à hauteur de ses besoins propres. La Communauté de communes Loir & Bercé assure la coordination du groupement
Code CPV principal 09310000 - Électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Options OUI
L'option portera sur les sites actuellement en tarif bleu
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ni de garantie exigés
Financement Marché financé sur le budget principal de chaque collectivité
Forme juridique Entrepreneur unique ou groupement solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ; il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 et DC2

Capacité économique et financière :
Références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Le fournisseur présentera une copie de l'autorisation d'exercer l'activité de fournisseur d'électricité délivrée par le ministère chargé de l'Energie conformément aux dispositions du décret n° 2004-388 du 30 avril 2004 modifié ou mentionnera la date de publication au Journal Officiel de l'extrait correspondant.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 14/12/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 30 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes Loir & Bercé
Espace des Récollets
2, place Clémenceau
BP 40125 72500 Château-du-Loir
Tél : 02 43 38 17 17 - Fax : 02 43 38 17 18
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 03/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/11/15 à 17h10

 

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