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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERROIR DE GRISOLLES ET VILLEBRUMIER
Mme La Présidente
120 AVENUE JEAN JAURES
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31 - Fax : 05 63 30 03 32
AVIS RECTIFICATIF DU 04/12/15
CRITERE

Ajouter :
Les 3 références demandées sont de nature équivalente à la prestation demandée, et non pas exclusivement PLUI.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Objet Elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier
Référence 2015/11
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure restreinte , il s'agit d'un appel à candidatures sans remise d'offre de prix
DESCRIPTION La Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier, créée en 1999, regroupe depuis le 1er janvier 2014, 13 communes situées dans le sud du Tarn et Garonne. Le territoire se compose des communes de Bessens, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Labastide-St-Pierre, Nohic, Orgueil, Reyniès, Pompignan, Varennes et Villebrumier.
la Communauté de Communes compte 20 000 habitants répartis dans un maillage urbain où deux bourgs-centres comptent chacun 3.800 habitants, 7 communes accueillent 1 200 à 1 600 habitants, les 4 autres dénombrent moins de 1 000 habitants. Situé dans le couloir d'urbanisation Toulouse-Montauban, le territoire présente un fort dynamisme démographique.
Les 13 communes sont dotées, ou terminent l'élaboration, d'un Plan Local d'urbanisme.
Le PLUi comprendra notamment l'approche des problématiques liées à l'habitat et aux services, à la transition énergétique et aux déplacements, à l'économie et l'emploi, l'eau et la biodiversité, avec évaluation des incidences Natura 2000 et AEU2.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à tranches conditionnelles Etude dérogatoire à l'amendement DUPONT (article L 111-1-4 du code de l'Urbanisme)
Quantité ou étendue Le PLUI devra être approuvé avant le 31 décembre 2019.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à avril 2016.
Conditions relatives au contrat
Financement COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERROIR DE GRISOLLES ET VILLEBRUMIER
ETAT
Forme juridique groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'urbaniste.
Le candidat désignera un référent chef de projet, qui coordonnera l'action de l'équipe.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- références d'opérations ou d'études d'importance similaires
- Le candidat devra choisir 3 références qui lui apparaissent significatives au regard de l'objet de la présente consultation.
Chacune de ces 3 références choisies sera présentée sur une planche format A3 COULEUR

  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Domaines techniques et de compétences exigées :
- urbanisme avec expérience en urbanisme règlementaire et opérationnel
- conduite de projet avec capacité d'animation, de coordination et de concertation
- architecture avec expérience dans la maîtrise d'oeuvre d'aménagements urbains
- paysage avec expérience dans la conception de projets
- habitat avec expérience dans les diagnostics de l'habitat
- économie dont agriculture avec expérience dans les diagnostics agricoles
- environnement, écologie et hydrographie (étude environnementale et incidences Natura 2 000)
- développement durable, transition énergétique et déplacements
- cartographie avec expérience dans les systèmes d'information géographiques
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % :  références professionnelles et capacités techniques
30 % :  capacités économiques et financières

Sous-critères :
Références professionnelles et capacités techniques :
- capacités techniques : note sur 20
- références professionnelles :note sur 20
- sélection de 3 références similaires : note sur 30
Candidatures Remise des candidatures le 12/01/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Une audition des candidats pré-sélectionnés est prévue en février 2016.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
auprès du pouvoir adjudicateur Christine MOUNEYRAC - service Urbanisme
120 avenue Jean Jaurès
82370 LABASTIDE ST PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Même adresse que ci-dessus

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 03/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/12/15 à 16h10

 

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