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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COLLEGE LE MARIN
M. Eric MEGIE - Chef d'Etablissement
3 Avenue François Cevert
72700 ALLONNES
Tél : 02 43 80 76 26 - Fax : 02 43 80 45 93
L'avis implique un marché public.
Objet ACHEMINEMENT ET FOURNITURE GAZ B2I > 30 000 kWh
Cf Loi 2014-344 du 17/03/2014
Référence ALO GDF
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison 3 Avenue François Cevert
72700 ALLONNES
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/16
DESCRIPTION Base consommation : 10 500 M3
Puissance souscrite = B2I
Montant estimé dépense annuelle = 8 000 € TTC
Détail : Abonnement,Consommation,Indice,Contribution acheminement,Location de comptage, location bloc détente.
Code CPV principal 09123000 - Gaz naturel
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Quantité ou étendue Du 1er au 31/12/2016
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots Libellé CPV
N° 1 GAZ NATUREL
GAZ
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		09123000
Conditions relatives au contrat
Financement Facturation mensuelle détaillée d'après relevé et règlement par prélèvement mensuel.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Liste des établissements scolaires clients (collèges publics, lycées publics, collectivités)
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
25 % : Prix des prestations
25 % : Valeur technique et fiabilité des procédés
Offres Remise des offres le 23/11/15 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/11/15 à 09h15
Renseignements complémentaires
  Envoi le 03/11/15 à la publication

 

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