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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
Mme Le Sénateur-Maire
Place Général de Gaulle
83160 La Valette du Var
Tél : 04 94 61 90 90 - Fax : 04 94 61 90 66
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Traitement Préventif et Correctif de la Légionelle Pneumophila
Réseaux E.C.S. - Bâtiments Sportifs Communaux
Référence MAPA2015-31
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
DESCRIPTION Les prestations du présent marché concernent :
- Le traitement préventif et correctif de la Légionelle Pneumophila dans les réseaux Eau Chaude Sanitaire, des bâtiments sportifs communaux suivants :
- Stade Félix Rougier : Avenue François Duchatel
- Stade Jacques Roux : Avenue Estienne d'Orves
- Stade Angelin Segond : Chemin des Terres Rouges
- COSEC : Avenue Pablo Picasso
- Tribunes du Stade Vallis Laëta : Avenue Pablo Picasso
- Gymnase de l'Ecole Primaire Jules Ferry : Avenue Léon Guérin
Le Prestataire devra disposer du matériel, produit chimique et du personnel permettant d'assurer la vérification et le bon fonctionnement ainsi que l'entretien des groupes de dosage.
Code CPV principal 24962000 - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Code CPV complémentaire 50511100 - Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant maximum annuel hors taxes du présent marché est fixé à :
- Montant maximum annuel: 25 000 € H.T.

Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 €
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Cette dépense est imputée sur le budget communal pour la ville de la Valette-du-Var
Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront rémunérées par virement, au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, modifiant le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008, définit la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Forme juridique Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-IV du Code des Marchés Publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué conformément à l'article 51-VII du Code des Marchés Publics.
En vertu de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
Mairie de La Valette-du-Var
Direction des Services Techniques Cellule Marchés Publics
Place Général de Gaulle
83160 La Valette-du-Var
Tél : 04 94 61 90 25
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 10/12/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le présent marché est établi pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, il peut être reconduit tacitement par période successives de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché.
Si aucune décision n'est intervenue à l'issue de ce délai le marché est réputé être reconduit, dans ce cas le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Une visite sur le site est obligatoire afin de collecter tous les renseignements utiles à l'établissement de leur prix.
Une attestation de visite sera délivrée à la fin de celle-ci et devra être jointe à la remise des offres.
La visite sera individuelle et ne pourra se faire que sur rendez-vous auprès de :
Monsieur BUTEAU Alain
en téléphonant au : 04 94 61 90 48 ou 06 80 34 26 05
OU
Monsieur BAUMBERGER Sébastien
en téléphonant au : 04 94 61 90 45 ou 06 07 35 23 55
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
INTRODUCTION DE RECOURS
- Référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un Avis d'Attribution au JOUE ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de deux (2) mois
- Recours de plein contentieux ("Tropic") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'Avis d'Attribution.
  Envoi le 06/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/11/15 à 09h10

 

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