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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet La location et l'achat de fournitures pour les manifestations culturelles sur la commune de Villeurbanne
Référence 5502_5505
Nature Fournitures
Type Plusieurs de ces formes.
Mode Procédure ouverte , S'agissant de marchés à bons de commandes, il s'agit d'accords cadres mono attributaire au sens de la directive 2004/18
Code NUTS FR716
Lieu principal de livraison Territoire de la commune
69100 VILLEURBANNE
DESCRIPTION Le présent marché concerne la location et l'achat de fournitures pour les manifestations culturelles sur la commune de Villeurbanne
Code CPV principal 79952100 - Services d'organisation d'événements culturels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est un marché exécuté par émission de bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.
Le montant annuel des commandes de fournitures similaires sur les années précédentes (2011 à 2014) a été précisé dans le réglement de consultation, pour chacun des lots.
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Achat de moquettes
Il s'agit d'un montant estimatif des commandes sur l'année 2014 		6 086     39531310
N° 2 Location de clôture de chantier
Il s'agit d'un montant estimatif des commandes sur l'année 2014 		3 339     34928300
N° 3 Location de talkies-walkies
Il s'agit d'un montant estimatif des commandes sur l'année 2014 		3 205     32237000
N° 4 Location d'instruments de musique et de backline
Il s'agit d'un montant estimatif des commandes sur l'année 2014 		2 167     37310000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Financement Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande.
Forme juridique groupement solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2.
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
- Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Pour les deux lots : le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif de la fourniture livrée
- date
- destinataire (public ou privé)
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Les offres seront classées sur la base des critères d'attributions suivantes :
Pour les lots 1 et 2
Valeur prix= 60%
Valeur technique de l'offre= 40%
Pour les lots 3 et 4
Valeur prix= 45%
Valeur technique de l'offre= 55%
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Villeurbanne
Direction de la Commande Publique
52 rue Racine
69100 VILLEURBANNE
Tél : 04 26 10 60 66 - Fax : 04 72 65 80 51
Offres Remise des offres le 18/01/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  1) La durée du marché débutera au plus tôt à la date de notification du marché
2) Critères de sélection de la candidature :
- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
- qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Villeurbanne
Melle COHEN Jessica
52, Rue Racine
69100 VILLEURBANNE
Tél : 04 72 65 80 98
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 13/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/11/15 à 17h10

 

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