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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MALICORNE SUR SARTHE
Mme Carole ROGER - maire
26 rue Victor Hugo
BP 20 - 72270 MALICORNE SUR SARTHE
Tél : 02 43 94 80 09 - Fax : 02 43 94 77 20
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assurance statutaire pour le personnel communal
Référence 15FS-0013-Z
Nature Services
Type Catégorie de services n°25
Services sociaux et sanitaires
Mode
Durée 36 mois à compter de la notification du marché.
À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/18
DESCRIPTION Garanties demandées : décès, accident ou maladie imputable au service, congé de maladie ordinaire et de longue maladie, congé de maternité, reprise de travail à temps partiel thérapeutique....
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : prix de l'offre
25 % : délais d'exécution (dont délais de remboursement des prestations)
15 % : assistance technique
Renseignements
administratifs et techniques
Commune de Malicorne-sur-Sarthe
26 rue Victor Hugo
72270 Malicorne-sur-Sarthe
Tél : 02 43 94 80 09
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/12/15 à 17h00
Documents payants : NON
Remise des plis le 04/12/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Envoi le 06/11/15 à la publication

 

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