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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MALICORNE SUR SARTHE
Mme Carole ROGER - maire
26 rue Victor Hugo
BP 20 - 72270 MALICORNE SUR SARTHE
Tél : 02 43 94 80 09 - Fax : 02 43 94 77 20
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Elaboration d'un plan local d'urbanisme
Référence 15AS-0014-B
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée 18 mois à compter de la notification du marché.
À compter du 04/01/16
Jusqu'au 30/06/17
DESCRIPTION Elaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) à l'occasion de la révision du plan d'occupation des sols (POS)
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : pertinence de l'équipe mobilisée et des délais proposés
30 % : coût de la prestation et sa répartition suivant les phases
20 % : références de l'équipe mobilisée
20 % : moyens utilisés
Renseignements
administratifs
Commune de Malicorne-sur-Sarthe
26 rue Victor Hugo
72270 Malicorne-sur-Sarthe
Tél : 02 43 94 80 09

techniques
Commune de Malicorne-sur-Sarthe
26 rue Victor Hugo
72270 Malicorne-sur-Sarthe
Tél : 02 43 94 80 09
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/12/15 à 17h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 04/12/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Envoi le 07/11/15 à la publication

 

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