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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LIMAS
M. THIEN - Monsieur le Maire
HOTEL DE VILLE rue Pierre Ponot
69400 LIMAS
Tél : 04 74 02 27 90 - Fax : 04 74 02 29 99
L'avis implique un marché public.
Objet Désamiantage et démolition d'un bâtiment d'habitation 10 boucle du vieux cep du FOREST 69400 LIMAS
Référence NG
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 10 boucle du vieux cep
69400 LIMAS
Durée 90 jours à compter de la notification du marché.
À compter du 10/12/15
DESCRIPTION Article 1 : Objet de la consultation
Les stipulations du présent Règlement de Consultation (RC) concernent les travaux de déconstruction et désamiantage d'un bâtiment sur la commune de Limas dans le département du Rhône.
Article 2 : Conditions de la consultation
Article 2.1 : Etendue et mode de la consultation
Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire : EURO (€).
Article 2.2 : La maîtrise d'oeuvre
La maîtrise d'oeuvre est assurée :
Cabinet d'études :
CALAD'ETUDES
70 Rue des Chantiers du Beaujolais
69400 LIMAS
Tel : 04 74 03 98 70
e-mail :caladetudes@caladetudes.com
Article 2.3 : Conduite d'opération
La maîtrise d'ouvrage est portée par :
Mairie de Limas
13, rue Pierre Ponot 69400 - Limas
Tél.: 04-74-02-27-90
Fax: 04-74-02-27-99
Site internet: http://www.limas.fr
E-Mail : technique@limas.fr
Article 2.4 : Ordonnancement - Pilotage - Coordination
Mission assurée par le maître d'oeuvre.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 démolition et desamiantage
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux prescriptions des articles 101 à 103 du code des marchés publics, une retenue de
garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une
caution personnelle et solidaire. Cette garantie ou cette caution, établie selon le modèle fixé par
l'arrêté du 03 janvier 2005 modifié, doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le
titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle
doit être complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce
délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à
première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et
solidaire à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande ou cette caution
personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants.
Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire apres la constitutiion de la garantie de substitution
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : ? qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; ? qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; ? qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125. - les certificats de qualification professionnelle QUALIBAT ou AFNOR Certification 1552 « Traitement de l'amiante ». Toute entreprise ne présentant pas la(les) qualification(s) nécessaires ou références similaires ne pourra être retenue. Nota : les entreprises certifiées sont réputées satisfaire aux exigences du décret du 4 mai 2012. - un dossier références (de moins de 3 ans) : note indiquant le lieu, la date, la nature et le coût de travaux équivalents réalisés dans le patrimoine sensible. Chaque référence pourra être accompagnée par un certificat de capacité signé par le maître d'ouvrage ou son représentant sous la direction duquel ces travaux ont été exécutés.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations (prix du candidat le moins disant/prix du candidat)
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs et techniques
Mairie
Nicolas GLOPPE
rue Pierre PONOT
69400 LIMAS
Tél : 04 74 02 27 90 - Fax : 04 74 02 27 99
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/12/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 08/11/15 à la publication

 

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