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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROGNAC
M. LE MAIRE
21, avenue Charles de Gaulle
BP 10062 - 13655 ROGNAC
Tél : 04 42 87 76 00 - Fax : 04 42 87 76 26
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de vetements, chaussures, accessoires et équipements de protection individuelle pour les agents municipaux
Référence 2015/43
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR82
Lieu principal de livraison Services municipaux
Durée 48 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Fourniture de vetements, chaussures, accessoires et équipements de protection individuelle pour les agents municipaux
Code CPV principal 18110000 - Vêtements professionnels
Code CPV complémentaire 18800000 - Articles chaussants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Vetements professionnels
Quantité : minimum 10 000.00 Euros maximum 30 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  40 000 120 000 18110000
N° 2 Chaussures
Quantité : minimum 4 000.00 Euros maximum 12 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  16 000 48 000 18800000
N° 3 Equipements de protection individuelle
Quantité : minimum 2 000.00 Euros maximum 6 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  8 000 24 000 18100000
N° 4 Police municipale
Quantité : minimum 5 000.00 Euros maximum 15 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  20 000 60 000 35811200
N° 5 Vetements et chaussures de sport
Quantité : minimum 1 000.00 Euros maximum 3 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  4 000 12 000 18412000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les sommes dues seront payées sur le budget communal selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 : Prix au regard du détail quantitatif estimatif
25 : Valeur technique : mémoire technique (cadre)
30 : Valeur technique : Qualité des produits au regard des fiches techniques et des échantillons
55 : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Rognac
Service de la Commande publique 21, Avenue Charles de Gaulle BP 10062
13655 Rognac
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 21/12/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Rognac
Estelle LABARRE
Service de la Commande publique 21, Avenue Charles de Gaulle BP 10062
13655 Rognac
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13006 Marseille
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
  Envoi le 10/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/11/15 à 11h10

 

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