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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL81 M. Gilbert ASSIE - Président 45, Avenue Pierre Souyris 81340 VALENCE D'ALBIGEOIS Tél : 05 63 53 79 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | réalisation de contrôle technique des installations d'assainissement non collectif. |
Référence | SPANC2015 |
Nature | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
À compter du 01/01/16 Jusqu'au 31/12/16 |
Forme | Prestation divisée en lots : non |
Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Communauté de Communes VAL81 45, Avenue Pierre Souyris 81340 VALENCE D'ALBIGEOIS Tél : 05 65 53 79 00 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
07/12/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
marché passé pour une durée de 1 an ferme, renouvelable 3 fois |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 09/11/15 à la publication |
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