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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL81
M. Gilbert ASSIE - Président
45, Avenue Pierre Souyris
81340 VALENCE D'ALBIGEOIS
Tél : 05 63 53 79 00
L'avis implique un marché public.
Objet réalisation de contrôle technique des installations d'assainissement non collectif.
Référence SPANC2015
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/16
Forme Prestation divisée en lots : non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes VAL81
45, Avenue Pierre Souyris
81340 VALENCE D'ALBIGEOIS
Tél : 05 65 53 79 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/12/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  marché passé pour une durée de 1 an ferme, renouvelable 3 fois

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/11/15 à la publication

 

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