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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
M. le Président du Conseil Départemental
Direction des achats publics
service des marchés
11, bis Rue Del'Pellegrino
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 80 32 - Fax : 04 95 29 12 56
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Restauration occasionnelle et sur place de jeunes enfants âgés de 4 à 18 ans, accompagnés de travailleurs sociaux, et pris en charge par le service de l'Aide Sociale à l'Enfance, dans le cadre de la politique départementale (2 lots.
Référence MAPA 2015-106
Nature Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les besoins sont répartis en 2 lots:
Lot n°1 : Restauration occasionnelle à Sartène:
Montant maximum annuel: 3000 euros soit 9000 euros sur 3 ans.
Lot n°2: Restauration occasionnelle à Porto-Vecchio : Montant maximum annuel: 3000 euros soit 9000 euros sur 3 ans.
Code CPV principal 55320000 - Services de distribution de repas
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Options OUI
Sans objet.
Lots Libellé CPV
N° 1 Restauration occasionnelle à Sartène.
Restauration occasionnelle à Sartène. 		55320000
N° 2 Restauration occasionnelle à Porto-Vecchio.
Restauration occasionnelle à Porto-Vecchio. 		55320000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Financement sur les fonds propres de la collectivité ; Délai global de paiement de 30 jours ; prix fermes.
Forme juridique Groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Les candidats doivent répondre aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics, en termes de régularité de situation sur les plans légaux, sociaux et fiscaux.pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les deux documents type du ministère (Dc1 et Dc2),amendés par la collectivité qui sont produits dans le Dce.
Les candidats doivent également produire les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager, pour plus de précision se référer au règlement de la consultation.
Les candidatures seront examinées en application des articles 44, 45 et 52 du Code des marchés publics.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- garanties financières liées et proportionnées à l'objet du marché

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- garanties professionnelles et techniques liées et proportionnées à l'objet du marché
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Qualité de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction Générale Adjointe Solidarité Santé
BP 414 20000 Ajaccio
Tél : 04 95 29 82 41
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/11/15 à 12h00
Offres Remise des offres le 30/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.
- soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
  Envoi le 12/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/15 à 13h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/11/15

 

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