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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MAUGUIO
M. Yvon BOURREL - Maire
Place de la Libération
BP 20 - 34132 MAUGUIO - Cedex
Tél : 04 67 29 05 00 - Fax : 04 67 29 54 24
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURES DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL DE LA MAIRIE, DU PORT DE CARNON ET POUR LA POLICE MUNICIPALE
ANNEES 2016 A 2019
Référence 15038
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR813
Durée 48 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Fournitures de vêtements de travail et EPI pour le personnel technique; personnel d'entretien; gardiens de stade; régie; courrier; cérémonies; scolaire; sport; port de Carnon; police municipale; communication et pôle évènementiel; services accueil.
Code CPV principal 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Code CPV complémentaire 18110000 - Vêtements professionnels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an de la date de notification au 31/12/2016 pour la première période.
Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.

Valeur estimée hors TVA : entre 55 000,00 € et 188 665,00 €
Options OUI
Marchés reconductibles constituant une option au sens du droit communautaire.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 VÊTEMENTS, CHAUSSURES ET ACCESSOIRES 83 333     18110000
N° 2 AGENTS D'ENTRETIEN ET ATSEM 8 333     18100000
N° 3 EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE 40 000     35113400
N° 4 CAPITAINERIE 23 666     18220000
N° 5 POLICE MUNICIPALE ET PERSONNEL DE SECURITE 33 333     35811200
N° 6 VETEMENTS DE REPRESENTATION D'ACCUEIL 7 333     18110000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie ni caution
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur ressources propres s'imputant sur le budget principal de la Commune en section de fonctionnement (fonction 020, nature 6064).
Et sur le budget annexe du port (service 43000, nature 60681).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Extrait Kbis de moins de six mois

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Assurance professionnelle

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations

Sous critères de la valeur technique
a.Qualité des produits proposés comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons fournis par les candidats. 6 points
b.Capacité d'approvisionnement de l'entreprise, modalités de gestion de la commande et modalités de livraison. 3 points
c.Politique de développement durable de l'entreprise. 1 point
Renseignements
administratifs
Mairie de Mauguio
service des marchés publics
Place de la libération
BP 20 34132 mauguio
Tél : 04 67 29 05 09 - Fax : 04 67 29 54 24

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/12/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La mise en concurrence interviendra au tard du dernier trimestre 2019.
Recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 12/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/11/15 à 17h10

 

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