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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC DU VAL DE MEURTHE
M. Bruno DUJARDIN - Président
13 rue des écoles
BP 20 - 54360 Blainville-sur-l'Eau
Tél : 03 83 71 43 62
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Le présent marché est lancé et exécuté par la Communauté de communes du Val de Meurthe, représentée par son Président en exercice, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Syndicat Intercommunal Scolaire de Damelevières, la commune de Blainville-sur-l'Eau, la commune de Damelevières, la commune de Mont-sur-Meurthe, la commune de Réhainviller et la Caisse des Ecoles de Blainville-sur-l'Eau.
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/16
DESCRIPTION le présent marché est divisé en trois lots distincts, qui constituent chacun un marché en propre, à savoir :
- lot n° 1 - fournitures et petits matériels de bureau ;
- lot n° 2 - fournitures et petits matériels pédagogiques, scolaires et créatifs ;
- lot n° 3 - papeterie ;
Le présent marché ne compte pas de tranches.
Code CPV principal 30100000 - Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Marché à bons de commande
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 fournitures et petits matériels de bureau      
N° 2 fournitures et petits matériels pédagogiques, scolaires et créatifs      
N° 3 papeterie      
Conditions relatives au contrat
Financement Le prix de règlement est établi TTC, en tenant compte, le cas échéant, des pénalités prononcées. Le taux de TVA applicable lors de la facturation est celui en vigueur au moment du fait générateur de la taxe.
Le paiement des sommes dues interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'entité publique concernée. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique par mandat administratif et virement bancaire, dans les conditions prévues à l'article 92 et suivants du Code des Marchés Publics.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/12/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy - Cedex
Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 12/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/15 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Les Tablettes Lorraines

 

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