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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
AVIS RECTIFICATIF DU 11/12/15
Remise des offres

Au lieu de :
07/01/16 à 17h00 au plus tard.
Lire :
21/01/16 à 17h00 au plus tard.

 

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de signalisation permanente, temporaire et plaques de rue - Un an renouvelable 3 fois
Référence AJ/15077F
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR514
DESCRIPTION Acquisition de signalisation permanente, temporaire et plaques de rue.
Il s'agit de marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce.
Marchés à bon de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période de un à compter de sa notification et renouvelable 3 fois.
Code CPV principal 34942000 - Équipement de signalisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Lots Libellé CPV
N° 1 Signalisation permanente
Informations complémentaires : Estimation annuelle du montant des commandes : 85000 € HT 		34942000
N° 2 Signalisation temporaire, lumineuse et plastique
Informations complémentaires : Estimation annuelle du montant des commandes : 15000 € HT 		34942000
N° 3 Plaques de rue et de numérotation
Informations complémentaires : Estimation annuelle du montant des commandes : 40000 € HT 		44423450
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est prévue.
Financement Une avance de 5 % des bons de commande peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance
Prix unitaires révisables mensuellement.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique Groupement solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : certification NF - Equipements de la route ou attestations d'équivalence.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique de l'offre

Pour chacun des lots, le critère de la valeur technique est décomposé en sous-critères :
- qualité du matériel proposé (solidité, durabilité et esthétique) - 7 points - au regard des fiches techniques et des échantillons décrits à l'article 4.1 du présent document,
- démarche environnementale et sociale de l'entreprise - 3 points - au regard d'une note descriptive des engagements pertinents en termes de développement durable ; l'obtention d'un certificat sera appréciée.
Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 21/01/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation gratuit sous forme de CDrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :
1-Garanties et capacités techniques et professionnelles
2-Garanties et Capacités financières
Renseignements administratifs : Anne Javaudin au 02.43.47.49.78
Renseignements techniques :
- David Bobet au 02.43.47.47.76 (lots 1 et 2)
- Patrick Proust au 02.43.47.47.35 (lot 3)
Il est précisé que les candidats devront obligatoirement fournir des échantillons (détaillés dans le règlement de consultation) pour chacun des lots.
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
au cours du 2ème semestre de la dernière année de reconduction
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 26/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/11/15 à 15h10

 

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