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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SERVICE D'ENTRETIEN DE RUCHERS SITUES A LEVALLOIS ET DE MISE EN POT DU MIEL
Référence NC/15.350/AR
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'entretien des ruchers situés sur le territoire de la ville de Levallois, dans les parcs de l'Ile de la Jatte et Alsace, ainsi que la mise en pot du miel.
Code CPV principal 77900000 - Services liés à l'apiculture
Code CPV complémentaire 03142100 - Miel naturel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché de services est passé en vertu des dispositions des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié).
La présente consultation sera organisée comme suit :
1ère étape : Réception des plis ;
2ème étape : Analyse des offres des candidats ;
3ème étape : La collectivité se réserve le droit d'organiser une négociation, dans des conditions de stricte égalité, avec les deux candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes en application des critères énoncés à l'article 14.3 du présent contrat. Cette négociation pourra être menée par audition, courriel, télécopie ou courrier et pourra porter sur tous les éléments de l'offre ;
4ème étape : Choix de l'attributaire par le Pouvoir Adjudicateur.
Les prestations spéciales du présent marché seront passées sous la forme de bons de commande.
Le présent marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
Les prestations d'entretien et de suivi sanitaire seront quant à elles rémunérées par l'application d'un prix global et forfaitaire.
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 € HT, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, auquel s'ajoute le prix global et forfaitaire de l'entretien tel que fixé dans l'offre du titulaire.
Le montant du marché sur sa durée totale, reconductions comprises, ne pourra excéder 200 000 € HTVA.
Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises.
La collectivité se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation.
Options OUI
Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit
français.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du
31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de
prestations similaires, de marchés complémentaires, d'avenants et de trois
reconductions.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra :
- Un DC1 dûment complété et signé.
OU
- Une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et
l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à
l'engager, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants,
justifiant de la situation juridique de l'entreprise :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne
habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner
aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de
l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°
2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne
ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
b) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions
définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en
langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une
traduction en langue française.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et
signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour
chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Présentation d'une liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le
destinataire public ou privé. La réalisation de ces prestations est prouvée
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du
candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à
exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent
marché.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
35 % : Prix
15 % : Prise en compte des objectifs de développement durable

Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des marchés publics il sera choisi l'offre économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 points :
°Le critère "Valeur technique" sera analysé au regard de l'Annexe au Contrat et/ou du mémoire technique valant annexe au contrat et décomposée comme suit :
-Moyens techniques et méthodologie proposés pour l'entretien sanitaire et le suivi des ruchers, notés sur 4.
-Disponibilité du candidat (fréquence de la présence sur les sites), notée sur 3.
-Méthodologie proposée pour la mise en pot du miel et la livraison des pots à la ville de Levallois ainsi que pour le respect des délais visés à l'article 6 du contrat, notés sur 3.
°Le critère "Prix" sera analysé au regard de la DPGF et du BPU (insérés dans le présent contrat respectivement aux articles 8.1.1 et 8.1.2) et décomposé comme suit :
-Prix de l'entretien et du suivi sanitaire, analysé au regard de la DPGF, noté sur 7
-Prix des prestations spéciales, analysé au regard d'une commande type établie sur la base du BPU, noté sur 3
°Le critère "Prise en compte des objectifs de développement durable" sera analysé au regard de l'Annexe au Contrat et/ou du mémoire technique valant annexe au contrat. Le candidat y précisera les mesures qu'il entend mettre en place pour la conduite du rucher, notamment la limitation de l'utilisation de produits chimiques ou nocifs, l'ouverture au public afin de sensibiliser aux questions environnementales et toute autre mesure proposée par le candidat pour l'exécution du présent marché.
Renseignements
administratifs
Direction des Espaces Verts
Madame Karine ROY
101/109 rue Jean Jaurès, 5ème étage
92300 Levallois
- Fax : 01 47 48 10 49

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/01/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Renseignement d'ordre technique:
Les questions devront impérativement être posée par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE via la rubrique "poser une nouvelle question".
Date limite pour poser des questions : lundi 21 décembre 2015
Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les
documents de la consultation aux adresses suivantes :
-www.marche-publics.info
-www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon
dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur
transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient
affecter les documents en cours de consultation.
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou
électronique dans le cadre de cette procédure.
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Charges.
Cependant, s'ils s'aperçoivent d'erreur(s) ou d'omission(s) ils doivent le
signaler via la plateforme de dématérialisation, avant la date limite pour
poser des questions.
Précisions concernant les pièces à fournir au titre de la candidature :
1. Cas de dispense de communication des documents visés au 1°) du
Contrat
- Utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations
ou d'un espace de stockage numérique
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et
renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par
un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au
sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à
la consultation de ce système ou de cet espace.
- Documents transmis lors d'une précédente consultation
Les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de
candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à
la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent
valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre
précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les
candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.
2. Appréciation de la candidature pour les candidats se présentant en
groupement
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières
d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du
groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour
l'exécution du marché.
Toutefois, chaque membre du groupement devra justifier de ses capacités
à exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les
mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs,
chaque membre du groupement devra fournir les documents requis au titre
de sa situation juridique.
3. Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
le candidat peut demander que soient également prises en compte celles
d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs
économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le
candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que
ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un
engagement écrit de cette entreprise.
4. Candidats ressortissants des pays de l'UE autres que la France
Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire
des documents équivalents à ceux susmentionnés.
5. Entreprises nouvellement créées
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir
tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités
financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en
matériels).
Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra
entraîner le rejet de la candidature.
Afin de faciliter la présente démarche, les documents « DC1 », « DC2 »
sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours
en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour
excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la
décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une
demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais.
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou
certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à
compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé
contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de
l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette
voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant
11 jours à compter de cette publication.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy
Pontoise (http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/).
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du
Greffe du TA (Téléphone : 01.30.17.34.00, Télécopie : 01.30.17.34.59)
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché prend effet à compter du premier jour du mois suivant sa notification et ce, pour une durée d'un an.
Dans le respect des dispositions de l'article 16 du Code des Marchés
Publics, le marché pourra ensuite être reconduit pour une période
annuelle, et ce, dans la limite de trois fois.
Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du
second semestre 2019.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Envoi le 25/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/11/15 à 12h10

 

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