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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR ET AGOUT
M. Sylvain FERNANDEZ - Président
Espace loisirs les étangs
81710 SAÏX
Tél : 05 63 72 84 87
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Le marché a pour objet, en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12 juillet 1985, de confier à un tiers la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires en vue de faire réaliser une maison de santé sur le territoire d'une des communes membres à savoir la commune de Verdalle (Tarn).
Nature Services
Type Catégorie de services n°7
Services informatiques et services connexes
Mode Procédure adaptée , Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'étude et la réalisation d'une maison de santé sur le terriotire de la communauté de communes Sor et Agout
Durée 36 mois à compter de la notification du marché.
À compter du 15/01/16
Code CPV principal 75130000 - Services d'appui aux pouvoirs publics
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR ET AGOUT
Espace loisirs les étangs
81710 SAÏX
Tél : 05 63 72 84 87
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/12/15 à 12h00
Documents payants :
le DCE peut être adressé en format papier contre un remboursement des frais de reproduction de 40€
Offres Remise des offres le 15/12/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/11/15 à la publication

 

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