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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
M. Jean-Pierre GARNIER - Maire
30 avenue du stade
45550 Saint Denis de l'Hôtel
Tél : 02 38 46 83 40 - Fax : 02 38 46 00 30
L'avis implique un marché public.
Objet Mission d'accompagnement à la réalisation d'un agenda 21
Référence 15AS-0010-V
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée 10 mois à compter de la notification du marché.
À compter du 01/02/16
Jusqu'au 31/12/16
DESCRIPTION Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La commune de Saint Denis de l'Hôtel recherche un bureau d'étude qui l'accompagnera une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans l'élaboration son Agenda 21
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/12/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Auprès de Bénédicte ROUSSEL
Directrice Générale des Services
30 avenue du Stade
45 550 SAINT DENIS DE L'HOTEL
02.38.46.83.40
mairie.sdh@ville-saintdenisdelhotel.fr
  Envoi le 04/12/15 à la publication

 

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