Page chargée le 05/05/24 à 02h35 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de produits chimiques destinés aux traitements des effluents de 3 stations d'épuration. Année 2016 renouvelable en 2017 - 2018 et 2019
Référence BL/15076F
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR514
DESCRIPTION Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du C.M.P. -conclus avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sera un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce.
Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum.
Le délai d'exécution des commandes est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond de 5 jours calendaires.
Code CPV principal 24962000 - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Code CPV complémentaire 24300000 - Produits chimiques organiques et inorganiques de base
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché au 31 décembre 2016.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Options OUI
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics et du Code Général des Collectivités Territoriales.
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Sulfate de fer neigeux
Minimum HT annuel : 5 000,00 euros
Maximum HT annuel : 20 000,00 euros 		  5 000 20 000 24962000
N° 2 Chlorure ferrique à 41%
Minimum HT annuel : 4 000,00 euros
Maximum HT annuel : 8 000,00 euros 		  4 000 8 000 24962000
N° 3 Polymères
Minimum HT annuel : 9 000,00 euros
Maximum HT annuel : 15 000,00 euros 		  9 000 15 000 24962000
N° 4 Chlorure de sodium pour adoucisseur
Minimum HT annuel : 60,00 euros
Maximum HT annuel : 120,00 euros 		  60 120 24962000
N° 5 Chaux
Minimum HT annuel : 2 000,00 euros
Maximum HT annuel : 5 500,00 euros 		  2 000 5 500 24962000
N° 6 Hypochlorite de sodium
Minimum HT annuel : 200,00 euros
Maximum HT annuel : 1 200,00 euros 		  200 1 200 24962000
N° 7 Hydroxyde de sodium
Minimum HT annuel : 1 500,00 euros
Maximum HT annuel : 3 400,00 euros 		  1 500 3 400 24962000
N° 8 Acide citrique
Minimum HT annuel : 200,00 euros
Maximum HT annuel : 800,00 euros 		  200 800 24962000
N° 9 Acide sulfurique
Minimum HT annuel : 150,00 euros
Maximum HT annuel : 250,00 euros 		  150 250 24962000
N° 10 Acide chlorhydrique
Minimum HT annuel : 60,00 euros
Maximum HT annuel : 120,00 euros 		  60 120 24962000
N° 11 Nitrate de calcium (pour le traitement de l'H2S)
Minimum HT annuel : 35 000,00 euros
Maximum HT annuel : 80 000,00 euros
Informations complémentaires : Produits chimiques organiques et inorganiques de base. (243000007)
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau. (249620005)
Services de maintenance préventive. (503242004) 		  35 000 80 000 24962000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est prévue.
Financement Aucune avance ne sera versée.
Prix unitaires ajustables annuellement
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marchés sont financés sur fonds propres du budget Annexe de l'Assainissement de la collectivité.
Forme juridique Groupement solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Pour les lots n°1 à 10 : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour le lot n°11 : les renseignements doivent porter sur la prestation globale (fourniture et prestations de services). A ce titre, les candidats produiront une liste des principaux services et fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre

Le critère de la valeur technique sera analysé et noté au regard d'un mémoire technique détaillant :
Pour les lots n°1 à 10 :
- la qualité des produits proposés au regard des caractéristiques demandées pour chacun des lots dans le CCTP : notée sur 30 points
- la qualité des contrôles lors de la fabrication, du stockage et de la livraison : notée sur 30 points.
Une certification serait appréciée.
- L'adéquation des modalités de livraison (information, traçabilité...), de la capacité de production et de livraison en cas d'imprévus pour répondre aux exigences du CCTP : notée sur 40 points
Pour lot n°11 :
- la qualité des produits proposés au regard des caractéristiques demandées dans le CCTP : notée sur 20 points
- la qualité des contrôles lors de la fabrication, du stockage et de la livraison : notée sur 20 points.
Une certification serait appréciée.
- L'adéquation des modalités de livraison (information, traçabilité...), de la capacité de production et de livraison en cas d'imprévus pour répondre aux exigences du CCTP : notée sur 20 points
- La qualité du dispositif de surveillance : notée sur 20 points
- La qualité des diagnostics annuels: notée sur 20 points
Le critère du PRIX sera analysé sur la base :
- du montant indiqué dans le BPU pour les lots 1 à 10
- du montant du détail quantitatif estimatif pour le lot 11.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/01/16 à 17h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 14/01/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères de sélection des candidats sont :
1-Garanties et capacités techniques et professionnelles
2-Garanties et Capacités financières.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Renseignements administratifs : B. LABBE 02.43.47.48.02 - Renseignements techniques : D. BERTRAND 02.43.47.45.09
Une visite sur site est conseillée rendez-vous préalablement pris auprès de M. Bertrand (coordonnées ci-dessus).
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Dernier semestre 2019
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 03/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/12/15 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité