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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

I.N.S.E.P.
M. LE DIRECTEUR DE L'INSEP
11 AVENUE DU TREMBLAY
75012 PARIS
Tél : 01 41 74 41 00 - Fax : 01 41 74 45 37
L'avis implique un marché public.
Objet MARCHE DE FORMATIONS « MEDIA-TRAINING »
Référence 2015/46
Nature Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION L'INSEP (pouvoir adjudicateur du marché) en partenariat avec la Fondation de la Française des Jeux souhaite proposer aux sportif(ve)s de haut niveau, aux cadres des Équipes de France, et au personnel de l'INSEP une formation en média-training, afin de mieux les former aux différentes prises de paroles en public et aux diverses situations médiatiques auxquelles ils seront susceptibles de prendre part.
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes sans montant minimum avec un montant maximum de 130 000 € pour toute la durée du marché.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans. Il est toutefois possible de la dénoncer annuellement, dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire de sa notification.
Les dates d'exécution des prestations sont définies dans chaque bon de commande.

Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement aucun
Financement Les modalités de paiement s'effectueront en fonction des règles de la comptabilité publique, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique -Un opérateur économique
-des opérateur économiques autorisés à se porter candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Un même candidat ne pouvant se présenter à la fois en tant que candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Capacité économique et financière :
Références requises :
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif au domaine d'achat objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-présentation des moyens humains et technique de l'entreprise
- prestations similaires au présent marché réalisées au cours de ces trois dernières années (joindre des références contrôlables, noms, coordonnées de chaque correspondant)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : prix

Le critère technique est décomposé en trois sous-critères pondérés de la manière suivante:
- les moyens matériels et humains affectés au présent marché (expérience et savoir faire des intervenants)- 20%
- Adaptation de l'offre à la demande (contenu du support pédagogique, méthode pédagogique, liste non exhaustive)- 20%
- Disponibilité, réactivité - 20%
Renseignements
administratifs
INSEP
SEF/pole marchés publics /bat A
11 avenue du tremblay
75012 paris
Tél : 01 41 74 43 41 - Fax : 01 41 74 45 36

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/12/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545).
  Envoi le 20/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/15 à 18h11

 

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