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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FORCALQUIER
Mme chantal bouchaud - responsable marchés publics
1 place du bourguet
04300 Forcalquier
Tél : 04 92 70 91 18
L'avis implique un marché public.
Objet Le présent marché concerne les travaux pour la pose d'un ascenseur en mairie de Forcalquier.
Référence P15/15
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 6 mois à compter de la notification du marché.
Code CPV principal 45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les travaux se situent dans les locaux occupés par le personnel de la mairie et recevant du public.
Le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire et se termine à la date de fin d'exécution des travaux déterminée par ordre de service.
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 6 mois comprenant la période de préparation de 15 jours à compter du démarrage par ordre de service.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché comporte une clause obligatoire d'insertion qui vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes en difficulté. Cette clause est décrite dans le cahier des clauses administratives particulières.
Cette clause ne s'applique qu'au lot n°1 du présent marché.
Lots Libellé
N° 1 gros oeuvre - maçonnerie - micropieux
N° 2 cloisons - placoplatre
N° 3 menuiseries bois
N° 4 électricité
N° 5 ascenseur
N° 6 pylône ascenseur
N° 7 peintures - nettoyage
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il est exigé une retenue de garantie d'un montant de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande conformément à l'article 102 du code des marchés publics
Financement Les travaux sont financés par les ressources propres du budget de la commune de Forcalquier ainsi que par des subventions de divers organismes (enveloppe parlementaire, …).
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (Cf. Article 51 VII du CMP).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 07/01/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir des renseignements complémentaires, d'ordre technique ou administratif, qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à la mairie.
Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il vous est demandé de fournir lors du téléchargement du dossier.
Négociation possible.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
22-24 rue Breteuil
13281 marseille Cedex 06
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Vous pourrez exercer les recours suivants :
- Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat
- Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information
  Envoi le 23/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/11/15 à 10h10

 

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