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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE
M. Le Maire
43 rue de la Mairie
BP 90009 - 45801 SAINT JEAN DE BRAYE
Tél : 02 38 52 40 62 - Fax : 02 38 52 41 21
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Conclusion d'une promesse unilatérale de vente avec charges assortie d'une VEFA (Vente en l'Etat de Futur Achèvement) pour la réalisation de logements, d'une maison de santé pluri-disciplinaire et de cellules commerciales.
Référence 2015-MSP
Nature Travaux
Type Conception Réalisation
Mode Procédure restreinte , Marché public de travaux au sens du droit communautaire, soumis à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et de services
Durée 30 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Construction d'un bâtiment comprenant des logements, les locaux de la maison de santé pluri-disciplinaire, des cellules commerciales, des stationnements.
Achat en VEFA par la ville de Saint-Jean de Braye des locaux pour la maison de santé et d'une partie des cellules commerciales.
Code CPV principal 45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le prix du terrain proposé par le promoteur-constructeur sera fonction des charges imposées dans le cahier des charges.
Le montant des locaux achetés par la ville dans le cadre de la VEFA (maison de santé et des cellules commerciales) sera financé sur son budget.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Déclaration effectifs moyens annuels du candidat,importance personnel d'encadrement pour les trois dernières années
Titres d'études et professionnels du destinataire de services ou de l'entrepreneur etou des cadres de l'entreprise, en particulier, du/des responsables de la prestation de services ou de la conduite des travaux de même nature que ceux du marché
Déclaration de l'outillage,matériel et équipement technique du candidat pour la réalisation de marchés de même nature
Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétents, attestant la conformité de produits bien identifiée par des références à certaines spécifications ou normes. La capacité du candidat pourra être apportée par tout autre moyen de preuve équivalent
Liste des principaux travaux ou opérations de construction de logements et de commerces effectués au cours des cinq dernières années, indiquant : montant,date,destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Seront présentés des réalisations de programmes de logements accompagnés de commerces en spécifiant :année,volume des constructions, délais, type de produit, mode de commercialisation, caractéristiques des programmes, typologie, surface, prix de vente, aspects architecturaux et d'insertion urbaine ; coût des travaux 
De préférence, références d'opérations de logement privé comprenant des commerces en rez-de-chaussée
Les candidats peuvent mettre en avant des constructions spécifiques en matière d'éco-construction etou de mixité d'usages
Les références illustrées sur cahier format A3 respectivement par le promoteur et l'architecte, limitées à 4 références que l'équipe candidate souhaite mettre en valeur pour leur qualité architecturale, la prise en compte du développement durable
Compétences requises : au minimum promotion immobilière et architecture
  Marché réservé : NON
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidats disposant des capacités exigées seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères de sélection des candidatures.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Capacités professionnelles : compétences, qualification, qualité des références présentées sur des opérations de construction de logements avec commerces en rez-de-chaussée.
40 % : Capacités techniques pour l'exécution du marché jugées par la pertinence qualitative et quantitative des moyens humains et matériels
20 % : Capacités financières requises pour l'exécution du marché évaluées au regard du chiffre d'affaires et des extraits de bilans présentés
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Candidatures Remise des candidatures le 05/01/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est fixé à cinq.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à cinq.
Selon les termes de l'article 44 de la directive 2004/18/CE, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 5, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure en invitant le ou les candidats ayant les capacités requises.
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/12/15 à 13h10

 

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