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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D' ANNECY
M. le Président
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture et pose de colonnes enterrées sur mesure en remplacement de vieilles colonnes de tri.
Référence 2015/53
Nature Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
Code CPV complémentaire 44316500 - Serrurerie
  45421000 - Travaux de menuiserie
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement n'est exigé.
Forme juridique Seuls les groupements solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire seront admis.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Autres renseignements demandés :
- DC2 (références de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der; ex;, certificats qualification prof ou équivalent., ..)formulaire disponible sur www.minefe.gouv.fr thème formulaire / marchés publics
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique
40 % : Prix apprécié sur la base du devis d'aide au dépouillement
Renseignements
administratifs
C2A
SERVICE DES DECHETS
46 AVENUE DES ILES
BP BP 90270 74007 ANNECY
Tél : 04 50 33 02 12

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/02/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les montants minimum et maximum pour toute la durée du marché sont : 15.000 € HT et 89.000 € HT.
Durée du marché : 4 ans à compter de la notification
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 11/01/16 à la publication

 

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