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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE VERSAILLES M. le Maire Service des Marchés Publics RP 1144 78011 Versailles - Cedex Tél : 01 30 97 28 38 - Fax : 01 30 97 28 44 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Travaux de casse de monuments funéraires et exhumations dans les cimetières de la Ville de Versailles |
Référence | 1-15S0095 |
Nature | Travaux |
Type | Execution |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR103 |
Lieu d'exécution |
Ville de Versailles |
Durée |
48 mois à compter de la notification du marché. |
DESCRIPTION | Délais d'exécution (après émission de l'ordre de service) : Le délai d'exécution englobe le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux. Les travaux ne devront pas être effectués la semaine avant la Toussaint et les accès aux différents cimetières ne seront pas autorisés les samedis, les dimanches et les jours fériés. Cas d'extrême urgence : casse d'un monument et exhumation des corps Les travaux « d'extrême urgence » devront être exécutés dans un délai de 48 heures maximum. Pour information, ils seront utilisés qu'exceptionnellement. Programmation de travaux de casse de 10 caveaux à 1 place et exhumation des corps Les travaux programmés devront être exécutés dans un délai de 10 jours ouvrés (maximum). |
Code CPV principal | 45112410 - Travaux de fossoyage |
Code CPV complémentaire | 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier |
45215400 - Cimetière | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Les cimetières de la Ville de Versailles. - Cimetière des Gonards - 19 rue Porte de Buc - 78 000 Versailles - Cimetière Notre-Dame - 15 rue des missionnaires - 78 000 Versailles - Cimetière St Louis - 8 rue Monseigneur Gibier- - 78 000 Versailles - Cimetière de Montreuil - 81 rue de la Bonne Aventure - - 78 000 Versailles Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Avance de l'article 87 du Code des Marchés publics soumise à la constitution d'une garantie à première demande (article 89 du CMP). |
Financement | Marché financé sur divers crédits d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Versailles. Mode de financement : Par fonds propres. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) |
Forme juridique | Pas de forme imposée |
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
Conditions de participation | |
Marché réservé : NON | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique au vu du mémoire 40 % : Prix au vu du DQE |
Renseignements |
administratifs MAIRIE DE VERSAILLES Ville de Versailles Service des marchés Publics RP 1144 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 30 97 28 39 - Fax : 01 30 97 28 44 |
Documents |
Documents payants : NON |
Offres |
Remise des offres le
23/12/15 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Justificatifs candidature - Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ; - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ; - Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - La fiche de renseignement administrative annexée au présent règlement de consultation. Contenu de l'offre - Acte d'engagement - Bordereau de prix unitaire - Détail quantitatif estimatif - Attestation de visite du site -Tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation et à la bonne compréhension de son offre - Mémoire technique qui doit comprendre : - la méthodologie que l'entreprise propose pour mener à bien l'exécution des travaux (description précise des techniques employées) - mesures de sécurité mises en place - moyens humains et matériels mis à disposition pour le marché - dispositions applicables à l'élimination des déchets issus des exhumations et indiquer le lieu de la déchèterie spécialisée et transmettre la copie du contrat ou de la convention. En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe : - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 43 du code des marchés publics. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
Envoi le 04/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/12/15 à 16h10 |
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