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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SOULIGNE-SOUS-BALLON
M. David CHOLLET - Maire
Place de la Mairie
72290 SOULIGNE-SOUS-BALLON
Tél : 02 43 27 32 85 - Fax : 02 43 27 44 75
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Consultation de bureau d'études pour les révisions du Plan Local d'Urbanisme et du zonage d'assainissement de la Commune de SOULIGNE-SOUS-BALLON
Référence 2015-11-01
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
Lieu d'exécution Commune de SOULIGNE-SOUS-BALLON
72290 SOULIGNE-SOUS-BALLON
Durée 24 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION La mission est décrite en huit phases au cahier des charges de la présente consultation.
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement -Une lettre de candidature DC1 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie.
-En application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, la déclaration du candidat DC2 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie datée et signée et accompagnée des pièces annexes listées à l'article 3.2.1 du règlement de consultation.
Financement Le financement de cette opération sera assuré par la Commune de SOULIGNE-SOUS-BALLON.
Les règlements s'effectueront par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Une avance forfaitaire peut être versée, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT.
Forme juridique L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique et qualité de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Les dossiers de consultation des entreprises sont remis gratuitement aux candidats, sous format dématérialisé sur le site internet du Conseil départemental de la Sarthe : http://sarthe.marchespublics.fr
A défaut de pouvoir être téléchargé , un exemplaire dématérialisé du DCE pourra être remis à chaque candidat sur demande écrire (courrier, fax ou mail) adressée à la Commune de SOULIGNE-SOUS-BALLON
Offres Remise des offres le 08/01/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Commune de SOULIGNE-SOUS-BALLON
Mairie
Place de la Mairie
72290 SOULIGNE-SOUS-BALLON
Tél : 02-43-27-32-85
Fax : 02-43-27-44-75
Mail : souligne-sous-ballon.mairie@wanadoo.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours
6 Allée de l'Ile Gloriette
BP 24111 44041 NANTES CEDEX
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 23/11/15 à la publication

 

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