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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES D'AX
M. Alain NAUDY - Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURES DE LIVRES NON SCOLAIRES, DE DOCUMENTS SONORES ET AUDIOVISUELS POUR LE RESEAU DE LECTURE DES VALLEES D'AX
Référence LIVRES
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée , - Marché public à bons de commande avec maximum en valeur, passé selon la procédure adaptée articles 26II 2°, 28 et 77 du Code des Marchés Publics
Code NUTS FR621
Durée 48 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION MODE DE DEVOLUTION - COMPOSITION DE LA MISSION - DECOMPOSITION EN TRANCHE ET EN LOT :
Le marché sera conclu soit :
- avec un prestataire unique
- avec des prestataires groupés. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. En vertu de l'article 51 du Code des Marchés Publics, ils leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le titulaire du marché pourra sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le maître de l'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance.
Le marché prévoit une tranche unique.
Code CPV principal 22110000 - Livres imprimés
Code CPV complémentaire 30234300 - Disques compacts (CD)
  30234400 - Disques numériques polyvalents (DVD)
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Possibilité de négociation après analyse des offres avec les trois candidats les mieux classés.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé CPV
N° 1 Livres de fiction et documentaires pour adultes, nouveautés et acquisitions rétrospectives, petites éditions et éditions régionales, livres en gros caractères 22100000
N° 2 Livres de fiction et documentaires pour enfants, petites éditions et éditions généralistes, nouveautés et acquisitions rétrospectives 22100000
N° 3 Commandes ponctuelles d'ouvrages pour enfants et adultes dans tous les domaines et en particulier sur le département de l'Ariège, la région Midi-Pyrénées et le massif pyrénéen 22100000
N° 4 Livres récents, vendus d'occasion, en état neuf, adultes et livres épuisés 22100000
N° 5 Documents sonores en tous genres musicaux et non musicaux adultes et jeunesse 30234300
N° 6 Documents numériques sur support DVD, en tous genres, adultes et jeunesse 30234400
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
90 % : Valeur technique de l'offre LOTS 1,2 et 3
10 % : Prix LOTS 1,2 et 3

Lots 4, 5 et 6 : Valeur technique de l'offre : 50%, prix : 50%.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés.
La valeur technique des prestations sera jugée au regard du mémoire technique que les candidats ont à présenter à l'appui de leur offre et des tableaux des sous-critères figurant en annexe au règlement de la consultation.
Renseignements
techniques
Communauté de Communes des Vallées d'Ax
Madame Raphaële SOULE
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 03 13 35
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes des Vallées d'Ax
Téléchargement sur profil acheteur du maître d'ouvrage : http://vallees-ax.marches-publics.info/ ou
Demande écrite par (courrier ou par fax) à Monsieur le Président de la CCVA
13 Route Nationale 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
Offres Remise des offres le 08/01/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/11/15 à 08h10

 

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