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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE LE MUY Mme Le Maire 4 rue de l'Hôtel de Ville 83490 Le Muy Tél : 04 94 19 84 24
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | PRESTATIONS LIEES AUX ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DU MUY - LOTS N° 1 ET 2 | |||||||||
| Nature | Services | |||||||||
| Type |
Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation |
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| Mode | Procédure ouverte | |||||||||
| DESCRIPTION | La ville du Muy souhaite confier l'entretien de ses espaces verts (lot n° 1) et l'élagage et abattage d'arbres (lot n° 2) à des prestataires. Le lot n° 1 est décomposé en une tranche ferme (zones 1 à 28 de la D.P.G.F.) et une tranche conditionnelle (zone 29 de la D.P.G.F.). Le lot n° 2 est un marché à bons de commande conclu pour un montant maximum annuel de 50.000,00 € HT. |
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| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts | |||||||||
| Code CPV complémentaire | 77211400 - Services d'abattage d'arbres | |||||||||
| 77341000 - Élagage des arbres | ||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | ||||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à tranches conditionnelles Le lot n° 1 uniquement fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. Le lot n° 2 est un marché à bons de commande (accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens de la directive européenne 2004/18 du 31/03/04) Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Pour le lot n° 1, il s'agit essentiellement de prestations liées aux arrosages, traitements, binages, désherbages, bêchages, tontes, fertilisations, ramassage de détritus, taille d'arbres jusqu'à 4 m. de hauteur et plantation annuelle de massifs. Le lot n° 2 porte sur l'émondage, le nettoyage de couronne, la taille d'éclaircissement, de réduction de couronne, de sélection, la mise au gabarit et l'abattage d'arbres. La durée initiale des marchés s'échelonne de leur date de notification jusqu'au 31/12/2016 inclus. Ils pourront être reconduits par tacite reconduction pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31/12/2017 inclus. |
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| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. | |||||||||
| Financement | Financement sur le budget propre de la collectivité - Paiement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et de l'article 98 du Code des marchés publics | |||||||||
| Forme juridique | Les opérateurs économiques peuvent soumissionner en qualité de candidat unique ou en groupement momentané d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements |
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| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | |||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : NON | ||||||||||
| La participation est réservée à une profession particulière : NON | ||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 35 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après un mémoire technique 25 % : Délai d'intervention d'urgence |
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| Documents |
MAIRIE DU MUY Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Onglet Achats publics), ou sur demande ou par retrait direct Service des Marchés Publics 4, rue de l'Hôtel de Ville Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 83490 LE MUY Tél : 04 94 19 84 24 - Fax : 04 94 19 84 39 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
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| Offres |
Remise des offres le
25/01/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | |||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus. |
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Envoi le 03/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/12/15 à 17h10 |
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