Page chargée le 07/05/24 à 05h51 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPCI DU BASSIN DE LANDRES
M. Jean-Marc LEON - Président
1 rue du colonel Fabien
BP 70039 - 54490 PIENNES
Tél : 03 82 21 73 11 - Fax : 03 82 21 78 34
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture d'Electricité Piscine Intercommunale Daniel MAYER
Référence DP251115F
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR411
Durée 12 mois
À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/16
DESCRIPTION Remplacement du tarif jaune
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Fourniture estimée à 460.000 kWh par an
Marché sans minimum ni maximum
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente conformément au Décret n° 2011-1457 du 7 novembre 2011
Financement Paiement par mandat administratif du budget annexe Piscine
Forme juridique La forme imposée après attribution est le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Origine des approvisionnements
Autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente conformément au Décret n° 2011-1457 du 7 novembre 2011
Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les candidats après remise des offres. Voir règlement de consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/12/15 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Validité de l'offre 48 heures. Attribution par mail + courrier RAR.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy Cedex
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
greffe.ta-nancy@juradm.fr
  Envoi le 27/11/15 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Républicain Lorrain - Ed. Meurthe-et-Moselle

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité