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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SPAY
M. jean-yves AVIGNON - Maire
Place du 8 mai 1945
BP 01 - 72700 SPAY
Tél : 02 43 21 16 33 - Fax : 02 43 21 69 95
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien des espaces verts communaux.
Marché réservé selon l'article 15 du code des marchés publics.(entreprises adaptées)
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 77313000 - Services d'entretien de parcs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions de participation
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Commune de Spay
Bertrand RICHARD
Place du 8 mai 1945
72700 SPAY
Tél : 02 43 21 16 33 - Fax : 02 43 21 69 95

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/12/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/12/15
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  Envoi le 26/11/15 à la publication

 

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