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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRE D'AMILLY
M. Gérard DUPATY - Maire
Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
45200 AMILLY
Tél : 02 38 93 85 14 - Fax : 02 38 85 94 86
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition de fourniture et prestation de service pour l'entretien du parc automobile
Référence 15028CPF
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée , selon les articles 28 et 77 du CMP
Code NUTS FR246
DESCRIPTION Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an.
Les seuils maximum seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal 34640000 - Éléments automobiles
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 €
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Pièces mécaniques automobile     20 000 34320000
N° 2 Pneumatique     15 000 34351100
N° 3 Liquide, graisse et lubrifiant mécanique     10 000 24951000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance sera accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € H.T. et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial du marché et accordé en une seule fois.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
L'avance sera versée sous réserve de la constitution par l'opérateur économique (le
candidat) d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution solidaire garantissant tout ou
partie du remboursement de ladite avance.
Financement Il sera fait application de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Autres renseignements demandés :
- Personne habilitée à engager la société
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois)
- Liste des références de prestations similaires

Critères d'attribution
1 - Prix des prestations sur 60 %
1.1 - Simulation du DQE sur 50%
1.2 - Remise catalogue SUR 10%
2 - Valeur technique sur 40%
2.1 - Qualité des produits au vu des fiches techniques et échantillons sur 30%
2.2 - Moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution du marché (gestion des commandes, conditions de reprise et d'échange, présence du commercial sur le secteur...)sur 10%
* Il est demandé des échantillons selon les indications du B.P.U. Le candidat devra obligatoirement les remettre gratuitement, franco de port et d'emballage avant la date de remise des offres et dans les mêmes conditions que l'offre.
Pour remettre les échantillons, le candidat devra au préalable prendre rendez-vous auprès du service commande publique achats : cp.achat@amilly45.fr afin de convenir d'une date et d'un horaire des dépôts d'échantillons.
A titre informatif, les horaires d'ouverture au public (hors jours fériés) : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h et de 14h00 à 17h et le vendredi de 8h15 à 12h.
Passé ce délai, les échantillons ne seront pas considérés par le Pouvoir Adjudicateur.
En l'absence d'échantillons dans les délais impartis, l'opérateur économique verra sa note globale d'analyse pénalisée de 10%.
A charge pour le candidat de venir les chercher dans le mois suivant la réception de sa lettre d'éviction. Passé ce délai, le candidat ne pourra plus se prévaloir de ses produits.
Renseignements
administratifs
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info
Offres Remise des offres le 22/12/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  * Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
-Le règlement de la consultation (R.C.)
-L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes
-Le cahier des clauses particulières (C.C.P.)
-Le bordereau des prix unitaires (B.P.U.)
-Le Détail des Quantités Estimatives (D.Q.E.)
-Le mémoire technique «exécution des prestations»
-La fiche qualité
-DC1 et DC2
* CONDITIONS ET REMISE DE L'OFFRE : Voir Règlement de Consultation
* Le présent avis est publié sur le site de la ville d'Amilly - www.amilly.com, sur le BOAMP.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire
6 quai Ceineray
BP 33515 44035 NANTES Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 26/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/11/15 à 08h10

 

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