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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SMITOM DE TARENTAISE M. Gaston PASCAL-MOUSSELARD - Président 252 Grand Rue BP 16 - 73212 AIME Tél : 04 79 09 80 56 - Fax : 04 79 07 34 78 SIRET 25730179600039
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| AVIS RECTIFICATIF DU 30/11/15 |
| Référence acheteur | 15AS-312142-R1-I |
| forme juridique |
Au lieu de : |
| financement |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
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| Objet | Transport des déchets ménagers résiduels depuis les sites de transfert de Valezan, Brévières et autre site à définir |
| Référence | 15AS-0047-I |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FR717 |
| Durée |
à compter du 21/12/15 Jusqu'au 30/06/16 |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | L'opération sera financée par le SMITOM de Tarentaise. Le paiement sera réalisé sur présentation d'une facture mensuelle détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle, tels que précisés au CCAP. Le paiement des factures sera effectué en application du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique et des dispositions des articles 86 à 100 du code des marchés publics. Le délai global de paiement sera de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai, l'exploitant bénéficiera d'intérêts moratoires. Le calcul est basé sur le taux d'intérêt légal en vigueur (augmenté de deux points) au moment de la création des droits. Les candidats sont informés que l'attributaire pourra utiliser pour financer l'exécution du marché les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 110 du code des marchés publics. |
| Forme juridique | Les entreprises peuvent présenter leur offre sous toutes les formes de groupement prévues à l'article 51 du code des marchés publics. Cependant, il sera demandé au groupement attributaire du marché de se conformer à la forme de groupement souhaitée par la collectivité, à savoir un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de tous les autres membres du groupement, dans le cadre de la mise au point du marché. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Qualité technique des prestations appréciée sur la base du mémoire technique |
| Renseignements |
administratifs et techniques SMITOM DE TARENTAISE Mr Le Président 252 Grand Rue BP 16 - 73212 Aime Tél : 0479098056 - Fax : 0479073478 |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Délai d'urgence | Arrêt d'incinération à l'UIOM de Valezan le 28 décembre 2015 au plus tard |
| Offres |
Remise des offres le
08/12/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de l'acte contesté ; Un référé précontractuel (art. L.551-2 du Code de justice administrative) pourra être introduit devant le juge des référés du tribunal administratif contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de la délégation ; Un référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) pourra être introduit devant le juge des référés du tribunal administratif à compter de la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; Un recours en pleine juridiction pourra être introduit par tout candidat évincé devant le Tribunal administratif contre le contrat après sa signature, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, éventuellement assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du Code de justice administrative) |
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Envoi le 27/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/11/15 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie |
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