Page chargée le 30/04/24 à 05h47 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TORCY
M. Le Maire
Place de l'Appel du 18 juin 1940
77200 Torcy
Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ENTRETIEN DES DRAPS ET SACS A LINGE EN TISSU POUR LES DIFFERENTS EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE TORCY - Prestation réservée aux ESAT ou Entreprises Adpatées
Référence 15AS-MP-0244-F
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Différents équipements de la ville
DESCRIPTION La prestation concerne le nettoyage de draps et sacs à linge pour les écoles maternelles, les centres de loisirs.
Il s'agit de linge de couleur en jersey.
Code CPV principal 98310000 - Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande Ce marché est réservé aux Entreprises Adaptées ou aux ESAT conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2016 . Il est reconductible tacitement 3 fois, chaque année civile, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2019.
Valeur estimée hors TVA : entre 3 000,00 € et 15 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Autres renseignements demandés :
- Moyens en personnel et matériel.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- Références pour des prestations similaires de moins de 3 ans.
Le candidat devra fournir les pièces complémentaires suivantes : - L'agrément de l'entreprise délivrée par la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle; - un mémoire technique précisant les moyens qu'il envisage de mettre à disposition pour le respect des contraintes environnementales ainsi que les moyens mis en oeuvre pour l'entretien; - le projet du marché ci-joint valant Acte d'Engagement (AE); - le Détail Quantitatif et Estimatif (DQE) qui servira de base pour la comparaison des offres.
  Marché réservé :
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations

La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des 2 sous critères suivants :
- Les moyens mis en oeuvre pour l'entretien - 50 %
- Les moyens mis en oeuvre pour le respect des contraintes environnementales au regard de la note remise par le candidat - 10 %
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE TORCY
Mme DUCHAMP - Tél : 01.60.37.70.80 - Service marchés
Pôle Technique
Place de l'Appel du 18 Juin 1940
77200 TORCY

techniques
MAIRIE DE TORCY
Mme FALLAY - Tél. : 01.60.37.37.35 - Portable : 06.18.51.48.65 - Service intendance
Place de l'Appel du 18 Juin 1940
77200 TORCY
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE TORCY - Service Marchés
Place de l'Appel du 18 juin 1940 - 77200 TORCY
ou par retrait contre récépissé à la MAIRIE DE TORCY - Pôle des Ressources Techniques - Service Marchés -Place de l'Appel du 18 juin 1940 - 77200 TORCY- Ou par voie électronique : www.ville-torcy.fr
ou service.marches@mairie-torcy.org
77200 TORCY
Offres Remise des offres le 21/12/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  * MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
* HORAIRES D'OUVERTURE POUR LE RETRAIT DES DOSSIERS ET DEPOT DES OFFRES :
Les retraits du dossier et/ou dépôt papier de l'offre se feront auprès du
POLE RESSOURCES TECHNIQUES
Secrétariat - Accueil
Place de l'Appel du 18 juin 1940
77200 TORCY
Heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h45
Sauf mardi : 08h30 à 12h00.
* POUR LE RETRAIT DES DOSSIERS OU LE DEPOT DES OFFRES PAR VOIE DEMATERIALISEE :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.ville-torcy.fr
et dans les conditions techniques suivantes :
http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.
  Envoi le 04/12/15 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité