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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
COMMUNE D'HUEZ M. Le Maire - Maire 226 Route de la Poste 38750 ALPE D'HUEZ Tél : 04 76 11 21 21 - Fax : 04 76 11 21 00 |
AVIS RECTIFICATIF DU 12/01/16 |
Référence acheteur | 15AS-312422-R1-A |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Au lieu de : |
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Ajouter : |
Objet | DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'HUEZ |
Référence | 15AS-0113-A |
Nature | Services |
Mode | Délégation de Service Public |
Code NUTS | FR714 |
Lieu d'exécution |
Station de l'Alpe d'Huez - Village d'Huez 38750 ALPE D'HUEZ |
Durée |
20 ans
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DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public sous forme concessive en vue de l'exploitation des remontées mécaniques de la Commune d'Huez. |
Code CPV principal | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
Code CPV complémentaire | 42418220 - Télésièges |
42418290 - Remonte-pentes | |
60112000 - Services de transport routier public | |
92620000 - Services liés au sport | |
Forme | |
Délégation | |
Texte application | Article L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L.342-7 à L.342-26 du Code du Tourisme. |
Domaine | autre : Remontées mécaniques |
Autre caractéristiques | Le délégataire aura notamment en charge les missions suivantes : - La construction, l'exploitation en période hivernale et estivale, l'entretien et la maintenance des remontées mécaniques, cette mission comprend les remontées à usage mixte de transport de skieurs et de piétons ; - L'aménagement, l'entretien, l'exploitation et la mise en sécurité du réseau de pistes du domaine skiable desservi par les installations de remontées mécaniques de la concession, y compris les pistes concernant le retour des skieurs ; - L'entretien, la maintenance, l'exploitation et la sécurité des installations et équipements liés à la neige de culture : les retenues collinaires, les réseaux pour enneigement, l'usine à neige pour la compression des fluides, les réseaux d'adduction ; - La construction, l'exploitation et la maintenance des équipements de sécurité et de protection ; - Les aménagements et l'exploitation des pistes de VTT ainsi que les adaptations sur les remontées mécaniques ; - La construction, l'exploitation et la maintenance des équipements des activités ludiques quatre saisons ; - L'animation diurne et nocturne du domaine skiable ; - L'aménagement et l'entretien des sentiers de randonnées été/hiver ainsi que des alpages, notamment du canal Sarrazin ; - La construction, l'exploitation et la maintenance des équipements liés à l'amélioration des services mis à la disposition des usagers ; - La construction et l'exploitation des restaurants d'altitude à la condition qu'ils soient physiquement liés à une remontée mécanique ; - L'exploitation des navettes de la station à destination des usagers du service des remontées mécaniques, sur le périmètre de la Commune d'Huez |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Modalités de candidatures | - Lettre de candidature (ou formulaire administratif "DC1") - Déclarations sur l'honneur (ou formulaire administratif "DC2") - Copie des certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2014 (cf. Règlement de la consultation) - Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du Code du Travail) à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-3 et L.5212-4 du Code du Travail (obligation d'employer des travailleurs handicapées ou en difficultés, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 du Code du Travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L.5212-9 de ce Code |
Critères | Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Critère n°1 : 50 % pour la valeur technique et environnementale avec les sous critères suivants : - Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exploitation de l'outil de production : remontées mécaniques, pistes (y compris au niveau de la sécurité), installation de neige de culture ; - L'adéquation entre les remontées mécaniques et les pistes avec une évaluation précise des surfaces affectées au ski au regard de l'avancement du contrat ; - Les mesures prises pour fluidifier les circulations de skieurs et limiter les temps d'attente au départ des remontées. - engagements du candidat pris en matière de développement durable tels que décrits à l'article 7 - Critère n°2 : 40 % pour la valeur financière : - La grille tarifaire ; - L'investissement et les modalités de financement proposées ; - La robustesse du plan d'affaires ; - Le niveau de la redevance variable proposé ; - Critère n°3 : 10 % Valeur juridique : Niveau des engagements juridiques au regard du projet de contrat de concession et ses annexes, avec les sous- critères suivants : - Propositions contractuelles visant à mieux préciser la définition des engagements pris par le candidat - Propositions contractuelles visant à optimiser les intérêts de la Commune d'Huez |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/03/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
La convention prendra effet le 1er juillet 2016. Compte tenu des charges d'exploitations et d'investissements supportées par le délégataire ainsi que des tarifs des forfaits, il est demandé aux candidats de remettre une offre de base à 20 ans et de deux options l'une pour une offre - option n°1 - correspondant à une durée contractuelle de 25 ans, l'autre - option n°2 - pour une durée de 30 ans. Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base et aux deux options. Le délai de remise des plis est un délai de réception des candidatures et des offres en application de la jurisprudence Corsica Ferries (cf. CE, ord., 15 déc. 2006, n°298618, Sté Corsica Ferries). |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service Commande Publique et NTIC Mme Gabriella LEDUC Mairie annexe 226 Route de la Poste 38750 Alpe d'Huez |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cédex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cédex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 02/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/12/15 à 12h29 |
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