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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BRIARE-LE-CANAL
M. Le Maire
Place Charles de Gaulle
BP 19 - 45250 Briare le Canal
Tél : 02 38 31 20 08
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de maîtrise d'ouvrage pour l'étude des potentialités et de pré-programmation du site "ex VWR International" à Briare
Référence 2015-14
Nature Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Un site industriel désaffecté est présent sur le territoire de la commune de Briare (45250). Il s'agit d'un domaine de près de 3 hectares antérieurement exploité par l'entreprise VWR International (ex Marck Eurolab, ex Prolabo).
La commune n'est pas propriétaire du site.
Ce site constitue pour la commune une opportunité foncière importante, en raison des caractéristiques intéressantes qu'il offre:
- une implantation stratégique
- une superficie de parcelle conséquente offrant de très importants droits à construire.
La présente consultation concerne donc une mission d'étude dénommée:
Mission d'étude des potentialités et de pré-programmation du site "ex VWR International" à Briare.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Financement par le budget communal.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Ville de Briare-le-Canal
Place Charles de Gaulle
45250 Briare le Canal
Tél : 02 38 31 20 08

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/12/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 01/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/12/15 à 17h11

 

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