Page chargée le 03/05/24 à 03h58 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Mme Nassimah DINDAR - Présidente du Conseil Départemental
Direction des Achats et de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat de billets d'avion pour les vols aller/retour Réunion Métropole pour les besoins du Département de la Réunion au titre de la période 2016-2020
Référence 15FS-DMG-0163-H
Nature Services
Type Catégorie de services n°3
Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR940
Durée 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION le marché concerne les l'achat de billets d'avion pour les vols aller-retour Réunion Métropole pour les besoins du Département.
Code CPV principal 60400000 - Services de transport aérien
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Estimation annuelle de l'ensemble des lots : 597 500 €
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Achat de billets d'avion pour la liaison Réunion-Métropole ou Métropole-Réunion 432 500     60400000
N° 2 Achat de billets d'avion pour la liaison Réunion-Métropole ou Métropole-Réunion avec trajet intra-Métropole en avionet/ou train 165 000     60400000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Pas de retenue de garantie.
Financement - Sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
Forme juridique - Pas de forme imposée.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
-lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager la société précisant les lots auxquels le candidat entend soumissionner.
-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-En cas de groupement, il est demandé de joindre le pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Références requises :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garantie et capacités financières exigée uniquement pour le lot 1 : le candidat devra présenter le chiffre d'affaires d'un des trois derniers exercices égal ou supérieur estimation annuelle de la prestation sur une année.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garantie et capacités techniques en termes de qualification et de compétence : produire toutes attestations et accréditations officielles autorisant le candidat à exercer l'activité de transporteur aérien ou d'agent de voyages, ou à procéder à l'émission de billets d'avion et/ou de train.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements
administratifs et techniques
Direction des Achats et de la Commande Publique
(coordonnées en entête d'avis)
97400 saint denis
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction des Achats et de la Commande Publique
(coordonnées en entête d'avis)
97400 saint-Denis
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 28/01/16 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 28/01/16 à 12h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  - Le démarrage des prestations est prévue en (renseigner mois et année prévue).
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- L'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchesformalises.cg974.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
  Envoi le 04/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/12/15 à 08h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité