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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture, installation et mise en service d'équipements pédagogiques destinés aux ateliers énergétiques du lycée Denis Diderot à Marseille pour l'année 2016 - 13 lots
Référence 2015-466
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR82
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Les prestations sont réparties en 13 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Attention pour certains lots, une visite est obligatoire (voir rubrique "renseignements complémentaires").
Code CPV principal 31640000 - Machines et appareils à usage spécifique
Code CPV complémentaire 42160000 - Installations de chaudières
  42500000 - Matériel de réfrigération et de ventilation
  42513200 - Matériel de réfrigération
  42662000 - Matériel de soudage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements pédagogiques destinés aux ateliers énergétiques du lycée Denis Diderot à Marseille dispensant les formations Bac Pro « Technicien de Maintenance des Systèmes Energétiques et Climatiques » et BTS FED « Fluides Energies Domotiques ».
Le marché est réparti en 13 lots :
- lot 1 : Banc VMC double flux
- lot 2 :Equipements de soudage
- lot 3 : Installations pédagogiques destinées à des machines frigorifiques et à un réseau de ventilo-convecteurs
- lot 4 : Banc de ventilo-convecteurs
- lot 5 : Réalisation d'une chaufferie pédagogique avec sous station
- lot 6 : Pompe à chaleur
- lot 7: Simulateur d'équipements de thermique
- lot 8 : Chambre froide cascade CO2/R134A
- lot 9 : Banc tri condenseur
- lot 10 : Banc de simulation de pannes des installations frigorifiques
- lot 11 : Tables de câblage électrique/pneumatique 4 élèves
- lot 12 : Module de montage/démontage
- lot 13 : Matériel de chaufferie pour le module de montage/démontage

Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Banc VMC double flux
Description : Expression fonctionnelle : Système permettant l'étude du fonctionnement, de la maintenance et l'exploitation d'une VMC Double Flux pour habitation. Le système doit avoir un rendu industriel/tertiaire. L'ensemble de l'installation est schématisée par un synoptique.
Les points de mesure sont indiqués sur le synoptique.
Les caractéristiques techniques autres sont précisées dans l'annexe au CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
  42520000
N° 2 Equipements de soudage
Description : Expression fonctionnelle : Table de soudage Oxygène-Acétylène. L'équipement doit être de type industriel. Autres caractéristiques techniques (structure...) : voir l'annexe au CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Informations complémentaires : Une visite de site est obligatoire pour ce lot avant la remise de l'offre (voir rubrique "renseignements complémentaires").
  42662000
N° 3 Installations pédagogiques destinées à des machines frigorifiques et à un réseau de ventilo-convecteurs
Description : Expression fonctionnelle : Diplômes concernés :
Les installations à réaliser concernent principalement l'option B soit l'option Froid et Conditionnement de l'Air (FCA) du BTS.
Les installations sont déclinées par l'enseignant de la spécialité par deux schémas de principe fonctionnels:
1/ le premier concerne une installation de 7 ventilo-convecteurs alimentés par une PAC réversible de type eau/eau avec échange sur une boucle d'eau
2/ le second concerne une boucle d'eau à usages multiples comprenant :
2/1 une PAC AIR/EAU permettant :
La production d'eau chaude basse température
La production d'eau glacée ou de moyenne température
2/2 un aéroréfrigérant permettant l'évacuation de la chaleur suivant régime fonctionnel,
Cette boucle de distribution servira aux besoins des équipement suivants:
-1/ Machine frigorifique 247 : refroidisseur de liquide de 10kW condenseur à eau (futur)
-2/ Machine frigorifique 248 ; cascade R134 et CO2 sur chambre froide description suivant lot n°8
-3/ Machine 250: Tri condenseur description suivant lot n°9
-4/ Machine 249 : Tunnel de réfrigération 22kW condenseur à eau (futur)
-5/ Réseau de 7 ventilo-convecteurs avec sa production PAC sur boucle d'eau.
Dimensionnements:
Calculs, définition des puissances à mettre en oeuvre, dimensionnements des équipements et des réseaux.
Le dimensionnement des installations devra s'effectuer suivant les règles habituelles sachant que la boucle d'eau pourra fonctionner sous différents régimes de températures et aux conditions nominales de fonctionnement des équipements avec un coefficient de foisonnement de l'ordre de 100%,
La boucle d'eau sera calculée avec un delta de chute de température compatible avec les équipements à installer.
Pour plus de détails, voir l'annexe du CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Informations complémentaires : Une visite préalable des lieux est obligatoire pour ce lot(voir rubrique "renseignements complémentaires").
  42500000
N° 4 Banc de ventilo-convecteurs
Description : Expression fonctionnelle : Système permettant l'étude du fonctionnement et de la maintenance et l'exploitation des ventilo-convecteurs utilisés dans le domaine tertiaire. Le système doit avoir un rendu industriel. L'ensemble de l'installation est schématisée par un synoptique.
Les points de mesure sont indiqués sur le synoptique.
Pour plus de renseignements, voir l'annexe au CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
  42500000
N° 5 Réalisation d'une chaufferie pédagogique avec sous station
Description : Expression pédagogique liée à l'ensemble des équipements : Conception générale des installations à réaliser:
Les installations à réaliser sont définies par un schéma de principe fonctionnel fourni par l'équipe enseignante de l'option GCF génie climatique et fluidique.
Conditions d'exploitation:
Les équipements et installations sont destinés à des applications pédagogiques relevant du référentiel du BTS FED.
La mise en oeuvre des installations doivent répondre à des applications liées aux opérations de maintenance, réglages, mesures, pour répondre aux applications pédagogiques mais également au plus près des opérations dites de terrain.
Ces installations doivent répondre aux règles de l'art en matière d'équipements de production et de distribution de chaleur, elles seront toutefois utilisées dans un usage strictement pédagogique du BTS.
Pour plus de renseignements, se reporter à l'annexe du CCTP.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Informations complémentaires : Une visite de site est obligatoire pour ce lot.
  42160000
N° 6 Pompe à chaleur
Description : Expression fonctionnelle : Fourniture et mise en service d'une Pompe à Chaleur Air/Eau réversible pour alimenter 2 ballons qui alimentent 1 CTA. L'équipement doit avoir un rendu industriel. L'ensemble de l'installation est schématisée par un synoptique.
Les points de mesure sont indiqués sur le synoptique.
Pour plus de précisions, se référer à l'annexe du CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
  42511110
N° 7 Simulateur d'équipements de thermique
Description : Expression fonctionnelle : Simulateur permettant l'étude du fonctionnement d'un bruleur Gaz 2 allures. Le simulateur ne nécessite ni fumisterie ni carburant ni plomberie. Le simulateur doit reprendre le fonctionnement normal d'un brûleur Gaz. Le système doit avoir un rendu industriel. Le système permet la réalisation de câblage électrique, de réglages mécaniques et l'étude et la simulation de pannes.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
  42310000
N° 8 Chambre froide cascade CO2/R134A
Description : Expression fonctionnelle : Installation Frigorifique comprenant une chambre froide de 4 compartiments et un système de production de froid. Le banc est instrumenté. Banc permettant l'étude du fonctionnement d'une installation frigorifique Cascade CO2/R134a (Puissance, rendement, cycles frigorifiques…). Principe de fonctionnement :
La cascade constituée d'une installation au CO2 de régime -32°C/-3°C et d'une installation au R134a au régime de -8°C/45°C. Le système de condensation de cette dernière est assurée par un condenseur à eau sur boucle d'eau. Un échangeur liquide- vapeur assure le sous refroidissement nécessaire au bon fonctionnement.L'ensemble de l'installation est schématisée par un synoptique.
Les valeurs des mesures sont reportées sur le synoptique
Les points de mesure sont indiqués sur le synoptique. L'équipement doit avoir un rendu industriel.
Pour plus de précisions techniques, se référer à l'annexe du CCTP.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
  42500000
N° 9 Banc tri condenseur
Description : Expression fonctionnelle et pédagogique : Installation Frigorifique permettant l'étude de différent système de condensation d'un circuit frigorifique. Le banc est instrumenté. Le banc présente 3 modes de condensation :
- condensation à air
- condensation à air et à eau en série
- condensation à air et à eau en parallèle
Autres caractéristiques précisées en annexe du CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
  42513200
N° 10 Banc de simulation de pannes des installations frigorifiques
Description : Expression fontionnelle et pédagogique : Installation Frigorifique à évaporation et un système de production de froid à compresseur.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
  42500000
N° 11 Tables de câblage électrique/pneumatique 4 élèves
Description : Etabli, 4 postes, de câblage ayant une distribution électrique sur les 2 faces et équipé pour l'utilisation d'équipement pneumatique.
Pour plus de précisions, se reporter à l'annexe du CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
  39151200
N° 12 Module de montage/démontage
Description : Structure permettant de réaliser une chaufferie pédagogique par l'installation des équipements objets du lot 13 du présent appel d'offre. Fourniture d'une structure de dimension de 4x6m (+/-10%). La structure permettra la fixation d'équipements (radiateurs, tuyauteries…)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
  45223110
N° 13 Matériel de chaufferie pour le module de montage/démontage
Description : Il s'agit de la fourniture et la livraison de matériels de chaufferie sans installation. Ce matériel permettra au lycée de créer une cellule de montage/démontage dans la structure objet du lot 12. Cette cellule de montage permettra aux élèves de faire des montages/démontages pour mise en eau et sous pression mais sans fonctionnement chaud.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
  44115220
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance
Financement Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
Financement sur budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.
Paiement par acompte selon le cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique Le marché sera conclu
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques
Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics . NB : le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
Le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations

Critère Valeur technique de l'offre : analysé à partir du mémoire technique et du cadre de réponse : coefficient : 0,6
- 1.1 - Caractéristiques techniques et pédagogiques des matériels : sous-coefficient : 0,4
Chaque offre est notée sur 10 points.
note pondérée = note du candidat * 0,4.
- 1.2 - Condition de livraison et installation (comprenant la livraison, l'installation, la mise en service, la conformité et la formation auprès des enseignants) : sous-coefficient : 0,10
Chaque offre est notée sur 10 points.
note pondérée = note du candidat * 0,10.
- 1.3 - Service après-vente (S.A.V.) et assistance technique : coefficient : 0,10
Chaque offre est notée sur 10 points.
note pondérée = note du candidat * 0,10.
2 - Prix des prestations : coefficient : 0,4
La formule pour juger ce critère est la suivante :
Note du candidat = 10 x (prix du DPGF moins disant / prix du DPGF du candidat)
Note pondérée définitive = note du candidat x 0,4
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/01/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  VISITE OBLIGATOIRE POUR LES LOTS 2,3 et 5 :
Les candidats ont l'obligation, pour les lots 2, 3 et 5 uniquement, de visiter le lieu d'exécution des prestations afin de prendre en compte dans leur offre toutes les sujétions techniques particulières au site et aux installations existantes.
Pour effectuer la visite, les candidats prendront contact directement avec l'établissement concerné, à savoir :
Lycée Denis Diderot à Marseille 23, boulevard Lavèran 13388 MARSEILLE cedex 13
Proviseur: Mr:Gallo
Chef de travaux: Mr. PORTET
Tel : 04 91 10 07 00 - Fax : 04 91 10 07 34
Email : ce.0130050j@ac-aix-marseille.fr et cdt.0130050j@ac-aix-marseille.fr
Les candidats rempliront l'attestation de visite jointe en Annexe et la feront signer par la personne représentant le lycée lors de la visite.

A T T E N T I O N : adresses D'ENVOI POSTAL et de DÉPÔT DIFFÉRENTES :
--> EXPÉDITION recommandée avec AR à l'adresse suivante :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des Marchés
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
-->REMISE DIRECTE (dépôt) contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des Marchés - Entresol - bureau 002
14, rue Sainte Barbe
13002 MARSEILLE
HORAIRES DE DÉPÔT : 9H00 - 12H00 ET 14H00 - 16H00
DÉPÔT DÉMATÉRIALISE :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr dans les conditions du règlement de consultation.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/12/15 à 12h10

 

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